Substances potentiellement préoccupantes

Substances potentiellement préoccupantes

Sur la base de l’expérience acquise au cours des premières années de mise en œuvre du règlement REACH et du règlement CLP, l’ECHA a élaboré une stratégie réglementaire intégrée qui regroupe les différents processus réglementaires. Cette stratégie fournit une base claire et cohérente pour atteindre les objectifs des règlements et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable fixés par les Nations unies en ce qui concerne les substances chimiques.

 

Objectifs de la stratégie réglementaire intégrée de l’ECHA
  • Sélectionner efficacement les substances ou groupes de substances qui suscitent des préoccupations. Les informations nécessaires à l’évaluation de leur sécurité sont générées de manière à ce que les problèmes qui subsistent puissent être résolus au moyen des mesures réglementaires de gestion des risques les plus appropriées.
  • Garantir une intervention appropriée et en temps utile de tous les acteurs — ECHA, États membres, Commission européenne et industrie;
  • Donner aux parties prenantes l’assurance que les déclarants respectent les exigences de REACH en matière d’information, en promouvant une meilleure communication sur une utilisation sûre dans la chaîne d’approvisionnement.

Mise en œuvre depuis 2016, la stratégie a poursuivi les travaux entamés dans le cadre de la feuille de route sur les substances extrêmement préoccupantes.

Coopération avec les autorités et les parties prenantes

La coopération entre les autorités (ECHA, Commission européenne et États membres) est essentielle à la mise en œuvre efficiente et efficace des processus REACH et CLP dans le cadre de la stratégie réglementaire intégrée de l’ECHA. En collaborant avec les parties prenantes, y compris les représentants du secteur et les ONG, les autorités peuvent contribuer à assurer la transparence et la prévisibilité des activités réglementaires et veiller à ce que toutes les parties soient informées des progrès accomplis dans le traitement réservé à certains groupes de substances.

Comment les processus sont-ils intégrés?

L’infographie ci-dessous donne une vue d’ensemble des différents processus et de leur relation les uns avec les autres. Une substance peut entrer dans un processus réglementaire à tout moment sans suivre le sens indiqué dans le diagramme.

 

Substances potentiellement préoccupantes