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Législation
- REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques
  Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.
  
  Comprendre REACH
  
  Législation
  
  Identification des substances
  
  La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement
  
  Modèles de cartes des utilisations
  
  Fiches de données de sécurité
  
  Liste de substances candidates dans des articles
  Enregistrement
  
  Les bases de l’enregistrement
  
  Recherche et développement (RDAPP)
  
  Partage de données
  
  Exigences en matière d’information
  
  Publication des informations contenues dans les dossiers
  
  Statistiques relatives aux enregistrements
  
  Évaluation
  
  Les bases de l’évaluation
  
  Processus d’évaluation
  
  Examen des propositions d’essais
  
  Contrôles de conformité
  
  Évaluation de la substance
  
  Progrès en matière d’évaluation
  Autorisation
  
  Procédure d’autorisation
  
  Identification des substances extrêmement préoccupantes
  
  Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations
  
  Demandes d’autorisation
  
  Restriction
  
  Les bases de la restriction
  
  Procédure de restriction
  
  Activités de l’ECHA en matière de restrictions
  
  Élaboration d’une proposition de restriction
  
  Consultations publiques
  
  Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction
  Substances potentiellement préoccupantes
  
  Recours
  
  Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques
  
  Nanomatériaux
  
  Substitution par des produits chimiques plus sûrs
  
  Recours
  
  Mise en œuvre
  
  Groupe de contact des directeurs
- CLP classification, étiquetage et emballage
  Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.
  
  Comprendre le CLP
  
  Législation
  
  Classification des substances et des mélanges
  
  Étiquetage et emballage
  
  Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
  
  Nom chimique de remplacement dans des mélanges
  
  Rôle des essais dans le règlement CLP
  Inventaire C&L
  
  Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages?
  
  Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages
  Substances potentiellement préoccupantes
  
  Site web des centres antipoison
  
  Nanomatériaux
  
  Substitution par des produits chimiques plus sûrs
  
  Mise en œuvre
- BPR Règlement relatif aux produits biocides
  Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
  
  Comprendre le RPB
  
  Législation
  
  Prochaines échéances
  
  Substances actives et fournisseurs
  approbation des substances actives
  
  Approbation
  
  Nouvelle substance active
  
  Substance active existante
  
  Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active
  
  Liste des substances actives approuvées
  
  Autorisation des produits biocides
  
  Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle
  
  Autorisation de l’Union
  
  Autorisation simplifiée
  
  Famille de produits
  Guides et outils informatiques
  
  Documents d’orientation
  
  Préparer un dossier - IUCLID
  
  Soumettre un dossier - R4BP 3
  
  Recours
- PIC Règlement sur le consentement préalable informé
  Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne.
  
  Comprendre le PIC
  
  Législation
  
  Procédure de notification d’exportation
  
  Exigence de consentement explicite
  listes des produits chimiques soumis au règlement PIC
  
  Produits chimiques soumis au règlement PIC
  
  Notifications d’exportation
  
  Notifications d’importation
  
  Consentement explicite
- POPs Règlement concernant les polluants organiques persistants
  Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne.
  
  Comprendre les POP
  
  Propositions de nouveaux POP
  
  Législation relative aux POP
  
  Planification et communication d’informations
  
  Mise en œuvre
  Listes des substances
  
  Liste des substances soumises au règlement POP
  
  Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
- CAD/CMRD (OELs) Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes
  Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs.
  CAD/CMD
  
  Comprendre les directives CAD et CMD
  
  Valeurs limites d’exposition professionnelle
  
  Législation
- WFD Directive-cadre sur les déchets
  The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources.
  WFD
  
  Comprendre la directive-cadre relative aux déchets
  
  SCIP
  
  Fournisseurs d’articles
  
  Opérateurs de traitement des déchets
  
  Consommateurs et SCIP
  
  Soutien SCIP
  
  Outils
  
  Législation
- DWD Directive relative à l’eau potable
  La directive révisée relative à l'eau potable vise à protéger les citoyens et l’environnement des effets nocifs de l’eau potable contaminée, et à améliorer l’accès à l’eau potable.
  DWD
  
  Comprendre la DWD
  
  Listes positives européennes
  
  Législation
- Batteries Règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries
  Le règlement relatif aux batteries vise à rendre les batteries durables tout au long de leur cycle de vie et à protéger les citoyens et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques nocives contenues dans les batteries.
  Batteries
  
  Comprendre le règlement relatif aux batteries
  
  Législation
Consultations
L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires

REACH
CLP
RPB
- Éventuelles substances dont la substitution est envisagée et dérogations aux critères d’exclusion
- Dérogations aux critères d’exclusion
CAD/CMD
- Occupational exposure limits
Tout afficher
RECHERCHE DE SUBSTANCES CHIMIQUES
Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité.

REACH
CLP
Rpb
PIC
EUCLEF
POP
- Liste des substances soumises au règlement POP
- Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
CAD/CMD
- Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités
Avis et accords
Tout afficher
Documents et informations d'appui
La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques.

REACH
CLP
RPB
- Guide sur le règlement RPB
- Documents relatifs aux scénarios d’émission
PIC
- Guide sur le règlement PIC
EUCLEF

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