An agency of the European Union European Union Flag
  • Ouvrir une session
  • Quick Tools
ECHA
  • A propos de l'Agence
  • Contact
  • Emplois
  • Législation
    • REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques

      Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.

      • Comprendre REACH
      • Législation
      • Identification des substances
      • La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement
      • Modèles de cartes des utilisations
      • Fiches de données de sécurité
      • Liste de substances candidates dans des articles

      Enregistrement

      • Les bases de l’enregistrement
      • Recherche et développement (RDAPP)
      • Partage de données
      • Exigences en matière d’information
      • Publication des informations contenues dans les dossiers
      • Statistiques relatives aux enregistrements

      Évaluation

      • Les bases de l’évaluation
      • Processus d’évaluation
      • Examen des propositions d’essais
      • Contrôles de conformité
      • Évaluation de la substance
      • Progrès en matière d’évaluation

      Autorisation

      • Procédure d’autorisation
      • Identification des substances extrêmement préoccupantes
      • Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations
      • Demandes d’autorisation

      Restriction

      • Les bases de la restriction
      • Procédure de restriction
      • Activités de l’ECHA en matière de restrictions
      • Élaboration d’une proposition de restriction
      • Consultations publiques
      • Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction
      Substances potentiellement préoccupantes
      Recours
      • Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques
      • Nanomatériaux
      • Substitution par des produits chimiques plus sûrs
      • Recours
      • Mise en œuvre
      • Groupe de contact des directeurs
    • CLP classification, étiquetage et emballage

      Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.

      • Comprendre le CLP
      • Législation
      • Classification des substances et des mélanges
      • Étiquetage et emballage
      • Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
      • Nom chimique de remplacement dans des mélanges
      • Rôle des essais dans le règlement CLP

      Inventaire C&L

      • Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages?
      • Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages
      Substances potentiellement préoccupantes
      • Site web des centres antipoison
      • Nanomatériaux
      • Substitution par des produits chimiques plus sûrs
      • Mise en œuvre
    • BPR Règlement relatif aux produits biocides

      Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

      • Comprendre le RPB
      • Législation
      • Prochaines échéances
      • Substances actives et fournisseurs

      approbation des substances actives

      • Approbation
      • Nouvelle substance active
      • Substance active existante
      • Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active
      • Liste des substances actives approuvées

      Autorisation des produits biocides

      • Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle
      • Autorisation de l’Union
      • Autorisation simplifiée
      • Famille de produits

      Guides et outils informatiques

      • Documents d’orientation
      • Préparer un dossier - IUCLID
      • Soumettre un dossier - R4BP 3
      Recours
    • PIC Règlement sur le consentement préalable informé

      Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne.

      • Comprendre le PIC
      • Législation
      • Procédure de notification d’exportation
      • Exigence de consentement explicite

      listes des produits chimiques soumis au règlement PIC

      • Produits chimiques soumis au règlement PIC
      • Notifications d’exportation
      • Notifications d’importation
      • Consentement explicite
    • POPs Règlement concernant les polluants organiques persistants

      Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne.

      • Comprendre les POP
      • Propositions de nouveaux POP
      • Législation relative aux POP
      • Planification et communication d’informations
      • Mise en œuvre

      Listes des substances

      • Liste des substances soumises au règlement POP
      • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
    • CAD/CMRD (OELs) Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes

      Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs.

      CAD/CMD

      • Comprendre les directives CAD et CMD
      • Valeurs limites d’exposition professionnelle
      • Législation
    • WFD Directive-cadre sur les déchets

      The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources.

       

      SCIP

      WFD

      • Comprendre la directive-cadre relative aux déchets
      • SCIP
      • Fournisseurs d’articles
      • Opérateurs de traitement des déchets
      • Consommateurs et SCIP
      • Soutien SCIP
      • Outils
      • Législation
    • DWD Directive relative à l’eau potable

       

      La directive révisée relative à l'eau potable vise à protéger les citoyens et l’environnement des effets nocifs de l’eau potable contaminée, et à améliorer l’accès à l’eau potable.

       

       

      DWD

      • Comprendre la DWD
      • Listes positives européennes
      • Législation
  • Consultations

    L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires

    REACH

    • Identification des substances extrêmement préoccupantes
    • Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d'autorisation et la consultation
    • Demandes d’autorisation
    • Restrictions soumises actuellement à l’examen
    • Appels actuels à commentaires et éléments de preuve
    • Propositions d'essais actuelles

    CLP

    • Classification et étiquetage harmonisés
    • Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés
    • Consultations relatives aux demandes du directeur exécutif de l’ECHA

    RPB

    • Candidats potentiels de substitution
    • Dérogations aux critères d’exclusion

    CAD/CMD

    • Occupational exposure limits

    Tout afficher

  • Information sur les produits chimiques

    Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité.

    REACH

    • Statistiques relatives aux enregistrements
    • Substances enregistrées
    • Inventaire CE
    • État d’avancement de l’évaluation des dossiers
    • PACT - Outil de coordination des activités publiques
    • Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP)
    • Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles
    • Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH
    • Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation
    • Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation
    • Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus
    • Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus

    CLP

    • Inventaire C&L
    • Tableau d’entrées harmonisées disponible à l’annexe VI du CLP
    • Registre d’intentions de classification et d’étiquetage jusqu’à l’issue du processus

    Rpb

    • Substances actives biocides
    • Produits biocides
    • Liste des substances actives et fournisseurs

    PIC

    • Produits chimiques soumis à un consentement préalable en connaissance de cause
    • Notifications d’exportation
    • Notifications d’importation
    • Consentement explicite
     
    EUCLEF EUCLEF

    POP

    • Liste des substances soumises au règlement POP
    • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée

    CAD/CMD

    • Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités

    Avis et accords

    • Restriction (CER et CASE)
    • Autorisation d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes
      (CER et CASE)
    • Identification des substances extrêmement préoccupantes (MSC)
    • Projet de recommandation (MSC)
    • Projet de mise à jour du CoRAP (MSC)
    • Classification et étiquetage harmonisés (CER)
    • Approbation de substance active (CPB)
    • Autorisation de l’Union (CPB)
    • LEP (CER)
    • Demande du directeur exécutif (CER)
    • Demande du directeur exécutif (CASE)
    • Demande du directeur exécutif (MSC)

    Tout afficher

  • Documents et informations d'appui

    La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques.

    REACH

    • Guide sur le règlement REACH
    • Enregistrement
    • Identification des substances
    • Contrôle du caractère complet (aspect technique)
    • Méthodes d’essai et alternatives
    • Comment présenter une demande d’autorisation
    • Restriction
    • Comment soumettre des rapports d’utilisateurs en aval
    • Analyse socio-économique dans REACH

    CLP

    • Guide sur le règlement CLP
    • Soumission de dossiers de classification et d’étiquetage (CLH)
    • Classification des mélanges

    RPB

    • Guide sur le règlement RPB
    • Documents relatifs aux scénarios d’émission

    PIC

    • Guide sur le règlement PIC
    • Formats et modèles

    •  
      Publications
       
    • Webinaires
       
    • Petites et moyennes entreprises
       
    • Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques
       
    • Le retrait du Royaume-Uni de l’UE
       
    • Informations COVID-19
    EUCLEF EUCLEF
    Questions & réponses
    Services d’assistance
    Contact

    Tout afficher

Navigation

  • Saut au contenu

Accueil

EU Privacy Disclaimer

 

L’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«ECHA») gère le présent site internet (ci-après le «site internet de l’ECHA») pour faciliter l’accès du public aux informations relatives à ses activités et remplir ses obligations relevant de son mandat.

Lorsqu’une personne utilise le site internet de l’ECHA, elle (ci-après l’«utilisateur») accepte pleinement les termes et conditions énoncés ci-dessous. Ces termes et conditions sont sans préjudice des termes et conditions plus spécifiques applicables aux outils informatiques ou autres contenus ou données hébergés sur le site internet de l’ECHA ou fournis par ce dernier.

1. Clause de non-responsabilité

L’objectif de l’ECHA est de garantir la disponibilité, l’exactitude, la tenue à jour et le fonctionnement de son site internet et de toutes les informations qu’il contient. Toutefois, l’ECHA ne fait aucune représentation ou n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité au sujet de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu et/ou des erreurs du site internet de l’ECHA ou de son contenu, sauf indication contraire expresse dans le présent avis juridique (voir point 3). En d’autres termes, l’ECHA décline toute responsabilité découlant de la disponibilité et/ou de l’utilisation de son site internet ou de toute information disponible sur ce dernier ou en rapport avec ces activités, sauf indication contraire.

Les informations que fournit l’ECHA sont principalement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale donnée. Elles ne constituent par ailleurs pas un avis professionnel ou juridique. L’ECHA ne saurait garantir qu’un document disponible sur son site internet reproduit exactement un texte adopté officiellement. Seuls le texte du Journal officiel ou les informations visées au point 3 font foi et sont susceptibles de produire des effets juridiques.

De la même manière et sans préjudice du point 3 du présent avis juridique, les informations, les documents, les données et les bases de données mis à disposition sur le site internet de l’ECHA, y compris ceux fournis par des tiers, sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, tacite ou découlant de la loi, la coutume, des rapports d’affaires ou de l’usage commercial.

2. Utilisation limitée du site internet de l’ECHA

L’utilisateur ne transmettra vers, à partir de ou via le site internet de l’ECHA, ni ne publiera sur ce site internet, de contenu qui pourrait être illégal, préjudiciable, diffamatoire, insultant ou répréhensible de quelque manière que ce soit.

3. Informations publiées sur le site internet de l’ECHA

Outre des informations générales relatives à ses activités opérationnelles, l’ECHA publie sur son site internet les versions faisant foi des listes et informations suivantes:

  • la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d’une autorisation. Conformément à l’article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) nº 1907/2006 (règlement REACH), l’ECHA est tenue de publier et de mettre à jour, sur son site internet, la liste des substances extrêmement préoccupantes identifiées en vue d’une inclusion dans la liste. Cette liste est réputée constituer la seule version faisant foi;
  • la liste des substances et fournisseurs concernés au titre du règlement (UE) nº 528/2012 sur les produits biocides (RPB). Conformément à l’article 95, paragraphes 1 et 7, du RPB, l’ECHA est tenue de publier et de tenir à jour, sur son site internet, la liste des substances pertinentes et des fournisseurs. Cette liste est réputée constituer la seule version faisant foi;
  • le plan d’action continu communautaire (Community Rolling Action Plan - CoRAP). Conformément à l’article 44, paragraphe 2, du règlement REACH, l’ECHA est tenue de publier et de mettre à jour sur son site internet la liste du CoRAP. Cette liste est réputée constituer la seule version faisant foi;
  • certaines autres informations, comprenant les décisions réglementaires individuelles de l’ECHA et les décisions adoptées par le conseil d’administration de l’ECHA (https://echa.europa.eu/about-us/the-way-we-work/procedures-and-policies/transparency).

4. Politique en matière d’hyperliens

4.1. Liens du site internet de l’ECHA vers des sites internet externes

L’ECHA fournit des liens vers un grand nombre d’institutions, agences et organes européens, ainsi que vers d’autres sites internet de tiers qui présentent un intérêt pour ses travaux. Les liens sont fournis à titre d’information uniquement. L’utilisateur doit prendre en considération les éléments suivants:

  • si l’utilisateur accède à un autre site internet par un lien fourni par l’ECHA, l’utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce site;
  • l’ECHA ne reconnaît pas ces sites internet de tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

Si l’un des liens figurant sur le site internet de l’ECHA ne fonctionne pas, l’utilisateur peut en informer l’ECHA, qui remédiera à cette situation.

4.2. Liens de sites internet externes vers le site internet de l’ECHA

L’ECHA autorise et encourage les organisations et les particuliers à créer des liens vers le site internet de l’ECHA, sous réserve des conditions cumulatives suivantes:

  • les liens ne peuvent être effectués que vers des pages internet qui contiennent un lien vers le présent avis juridique (http://echa.europa.eu/web/guest/legal-notice);
  • lorsqu’ils accèdent au site de l’ECHA via un lien externe, il doit être clair pour les utilisateurs qu’ils visionnent des informations gratuites et non exclusives du site internet de l’ECHA;
  • les liens ne doivent pas donner l’impression que l’ECHA cautionne ou soutient les objectifs ou le contenu d’un produit ou d’un service, ou de toute production scientifique ou administrative liée à l’information ou au texte dans le cadre duquel un lien est publié.

5. Avis concernant les droits de propriété intellectuelle

© Agence européenne des produits chimiques, 2007-2023

La reproduction, la distribution ou l’utilisation ultérieure des informations, documents et données disponibles sur le site internet de l’ECHA et/ou dans les bases de données de l’ECHA peut être soumise à la protection au titre des droits de propriété intellectuelle et d’autres droits, et leur utilisation sans l’autorisation préalable du ou des titulaires des droits sur les informations, documents et données respectifs pourrait violer les droits du ou des dits titulaires. L’ECHA n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit et ne pourra être tenue responsable de tout droit d’auteur ou d’autre infraction liée aux informations, documents et données mis à disposition via le site internet de l’ECHA.

Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle et les autres droits, veuillez consulter les points 5.1 et 5.2.

Certaines informations disponibles sur le site internet de l’ECHA sont soumises aux droits de propriété intellectuelle et à d’autres droits de tiers (voir notamment le point 5.1.2 ci-dessous).

5.1. Utilisation des informations, documents et données figurant sur le site internet de l’ECHA

5.1.1 Contenus de l’ECHA

A) Règle générale

Sous réserve des termes et conditions du présent avis juridique et d’autres limitations contraignantes prévues par le droit applicable, les informations, documents et données mis à disposition sur le site internet de l’ECHA, à l’exclusion du contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers et de l’ensemble ou d’une partie importante des bases de données, peuvent être téléchargés, reproduits, distribués et/ou utilisés, en tout ou en partie, à des fins commerciales et non commerciales, à condition que:

  1. l’utilisateur reconnaisse que l’ECHA n’accepte aucune responsabilité concernant l’utilisation des informations, documents ou données;
  2. l’utilisateur ne porte pas atteinte à l’intégrité [signification/message(s) sous-jacent(s)] de l’information;
  3. l’ECHA soit identifiée comme étant la source: «Source: Agence européenne des produits chimiques, http://echa.europa.eu/». Cette mention doit figurer sur chaque copie du contenu.

Sans préjudice de tout autre droit ou voie de recours à la disposition de l’ECHA, l’autorisation accordée par la présente prend fin automatiquement lorsque l’utilisateur viole l’un des termes du présent avis juridique; en pareil cas, l’utilisateur doit détruire immédiatement tous les contenus téléchargés en sa possession.

B) Exceptions

Totalité ou parties importantes des bases de données

La règle générale susmentionnée relative à l’autorisation de téléchargement et de reproduction des informations du site internet de l’ECHA ne s’étend pas à l’ensemble ou à des parties importantes des bases de données (une base de données doit être interprétée comme une collection d’œuvres, de données ou d’autres contenus indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par voie électronique ou autre), à l’exception de certaines activités de collecte systématique de données autorisées ci-dessous au présent point 5.1.1. La reproduction, en tout ou majeure partie, des bases de données de l’ECHA est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ECHA. Toutes les demandes seront soumises à l’ECHA au moyen des formulaires de demande d’informations figurant sur la page de contact de l’ECHA.

Veuillez noter que le contenu des bases de données peut toutefois être soumis à des droits préexistants de tiers (voir le point 5.1.2.).

Collecte systématique de données

Les activités de collecte systématique et automatisée de données (y compris la récupération, l’exploration, l’extraction et la réutilisation de données) effectuées sur l’ensemble ou une partie importante du site internet de l’ECHA et des bases de données de l’ECHA ne sont généralement pas autorisées. Cela étant, les institutions du patrimoine culturel et les organismes de recherche, tels que définis à l’article 2 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, peuvent procéder à la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, conformément à l’article 3 de la directive.

Des conditions spécifiques à d’autres utilisations peuvent s’appliquer

Outre ce qui précède, des termes et conditions spécifiques à d’autres utilisations de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’ECHA ou autre peuvent s’appliquer, par exemple des traductions.

5.1.2 Contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers

L’autorisation mentionnée au point 5.1.1 ne s’applique pas aux contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par d’autres droits de tiers. Par conséquent, pour le contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, l’utilisateur doit se conformer aux conditions d’utilisation associées à ce contenu ou obtenir l’autorisation nécessaire du titulaire des droits pour la reproduction, la distribution ou toute autre utilisation. L’ECHA décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable d’une quelconque violation d’un droit de ce type lié aux informations, documents et données mis à disposition au moyen du site internet de l’ECHA.

Ces contenus comprennent, à titre d’exemple, les informations CAS et certaines données contenues dans la base de données EUCLEF:

  • les informations CAS contenues sur le site internet de l’ECHA sont la propriété de l’American Chemical Society et toute utilisation ou redistribution, sauf lorsque cela est imposé par des obligations réglementaires et/ou dans le cas de rapports requis par la législation nationale ou par la politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society;
  • certaines données de la base de données EUCLEF (données EUCLEF) sont fournies à l’ECHA par Verisk Europe APS. La vente commerciale directe des données EUCLEF est interdite. L’utilisation à des fins non commerciales et dans le respect de la réglementation est autorisée.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en vertu de l’article 10 du règlement REACH, les résumés d’études consistants et les résumés d’études qui sont mis à la disposition du public sur le site internet de l’ECHA ne peuvent être utilisés aux fins de l’enregistrement que si le déclarant potentiel est le détenteur légitime du rapport d’étude complet correspondant ou est autorisé à s’y référer.

5.2. Marques de l’ECHA

Les marques de l’ECHA sont la propriété exclusive de celle-ci. Leur utilisation est interdite sans le consentement écrit préalable de l’ECHA. Les demandes doivent être soumises à l’ECHA au moyen des formulaires de demande d’informations figurant sur la page de contact de l’ECHA. Des informations spécifiques à l’exploitation du logo de l’ECHA sont disponibles sur le site internet de l’ECHA (https://echa.europa.eu/corporate-identity).

6. Protection des données à caractère personnel

L’ECHA est attachée au respect de la vie privée de l’utilisateur. Sans préjudice de l’utilisation de cookies (voir le point 8 ci-dessous), l’utilisateur peut parcourir le site internet de l’ECHA sans dévoiler aucune information personnelle. Toutefois, dans certains cas, des données à caractère personnel sont nécessaires pour que l’ECHA soit en mesure de fournir des services en ligne, par exemple l’aide du helpdesk, les consultations publiques et les applications, auquel cas des conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de l’ECHA et obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur se référera à la page web de l’ECHA relative à la protection des données à caractère personnel (http://echa.europa.eu/about-us/the-way-we-work/personal-data-protection).

Pour toute demande générale relative à la politique générale de confidentialité du site internet de l’ECHA, l’utilisateur peut contacter l’ECHA au moyen des formulaires de demande d’informations disponibles sur la page de contact de l’ECHA.

7. Divers

7.1. Violation des termes et conditions de l’avis juridique

Le non-respect des termes et conditions établis par le présent avis juridique peut avoir des conséquences pour les utilisateurs, y compris, mais pas exclusivement, l’interdiction d’accès de l’utilisateur au site internet et aux bases de données de l’ECHA par le blocage de son adresse IP.

L’utilisateur peut également être tenu responsable de tout dommage au site internet de l’ECHA ou de tout dommage résultant directement ou indirectement de la dégradation de la disponibilité ou de l’accessibilité du site internet de l’ECHA causée par les actions de l’utilisateur.

7.2. Droit applicable et règlement des différends

Les termes et conditions établis par le présent avis juridique sont régis par le droit de l’Union, complété, si nécessaire, par le droit finlandais. Tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions finlandaises.

8. Utilisation des cookies sur le site internet de l’ECHA

Pour veiller au bon fonctionnement du site, l’ECHA place parfois de petits fichiers de données, appelés «cookies», sur l’appareil de l’utilisateur.

8.1. Que sont les cookies?

Un cookie est un petit fichier contenant du texte qui est sauvegardé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur lorsque ce dernier visite le site internet de l’ECHA. Il permet au site internet de l’ECHA de mémoriser les actions et préférences de l’utilisateur (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un certain temps, pour que l’utilisateur ne soit pas tenu de réintroduire ces préférences lorsqu’il revient sur le site internet de l’ECHA ou qu’il navigue d’une page à une autre.

8.2. Comment l’ECHA utilise-t-elle les cookies sur son site internet?

Un certain nombre de pages du site internet de l’ECHA utilisent des cookies afin de mémoriser:

  • les préférences de l’utilisateur en matière d’affichage, telles que le réglage du contraste des couleurs ou la taille des caractères;
  • si l’utilisateur a déjà répondu à une enquête pop-up, lui demandant si le contenu a été utile ou non (de sorte que l’utilisateur ne soit plus invité à répondre);
  • si l’utilisateur a accepté (ou non) l’utilisation des cookies sur le site internet de l’ECHA.

Des informations supplémentaires sur les cookies utilisés par le site internet de l’ECHA et l’objet de leur utilisation sont présentées ci-dessous:

Nom Expiration Description

Cookies ID de session (identifiant de session)

Fin de la session Le but des cookies ID de session est d’identifier de manière unique un utilisateur associé à la session et de recevoir des indications selon lesquelles l’utilisateur utilise activement le site internet de l’ECHA. Les informations liées aux cookies ne sont pas utilisées pour identifier l’utilisateur personnellement.
Notification liée aux cookies 1 mois Ce cookie mémorise l’acceptation, par l’utilisateur, de l’utilisation de cookies par le site internet de l’ECHA. La notification concernant les cookies est présentée sur chaque page tant que l’utilisateur ne l’a pas acceptée.
Préférences de l’utilisateur 1 an COOKIE_SUPPORT indique l’acceptation des cookies par l’utilisateur. GUEST_LANGUAGE_ID indique les préférences de l’utilisateur concernant la langue.
Cookies Google Analytics 2 ans (pour distinguer les utilisateurs et les sessions) et 10 minutes (pour réguler le taux de demande) Le site internet de l’ECHA utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies». Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet de l’ECHA par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) seront transmises à Google et stockées par cette entreprise sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site internet de l’ECHA par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du site internet de l’ECHA à l’intention de ses opérateurs et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site internet de l’ECHA et à l’utilisation de l’internet. Google est également susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n’associera l’adresse IP de l’utilisateur à aucune autre donnée conservée par Google. L’utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, s’il procède ainsi, il est possible que l’utilisateur ne puisse pas avoir accès à toutes les fonctionnalités du site internet de l’ECHA. En utilisant le site internet de l’ECHA, l’utilisateur accepte que les données le concernant soient traitées par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. L’utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module indique au fichier JavaScript (ga.js) Google Analytics que les informations concernant la visite du site internet de l’ECHA ne doivent pas être envoyées à Google Analytics.
Avertissement Internet Explorer Fin de la session ECHAIExplorerWarning mémorise l’acceptation, par l’utilisateur, du message informatif présenté lorsque IE 7 est utilisé. Ce message informe l’utilisateur que les éléments du portail pourraient ne pas tous fonctionner correctement avec IE 7.
Clause de non-responsabilité 1 mois Mémorise le fait que l’utilisateur a accepté la clause de non-responsabilité en cliquant sur la case à cocher correspondante. La clause de non-responsabilité est présentée sur la page «Search for Chemicals» avec la quasi-totalité des formulaires de recherche et les portlets «View Substance» initialisés par la section «Informations sur les produits chimiques».
Cookies AddThis 30 minutes à 2 ans
  • _atuvc (2 ans): permet à l’utilisateur d’afficher la version actualisée du compteur s’il partage une page.
    _atuvs (30 minutes): utilisé en coopération avec le cookie __atuvc. Permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation de leur service.
  • bt2 (8 mois): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation de leur service.
  • di2 (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation de leur service.
  • loc (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation de leur service.
  • uid (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation de leur service.
  • uvc (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation de leur service.
  • vc (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l’appareil de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation de leur service.

Autoriser ces cookies n’est pas indispensable au fonctionnement du site internet de l’ECHA, mais cela offre à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation. L’utilisateur peut supprimer ou bloquer ces cookies, mais s’il le fait, certains éléments du site internet de l’ECHA pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

Les informations liées aux cookies ne sont pas utilisées pour identifier l’utilisateur personnellement, et les données sont entièrement sous le contrôle de l’ECHA. Ces cookies ne sont jamais utilisés à des fins autres que celles exposées dans le présent document.

8.3. Comment contrôler les cookies?

L’utilisateur peut contrôler et/ou supprimer les cookies comme il le souhaite; pour de plus amples informations, voir aboutcookies.org. L’utilisateur peut effacer tous les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur et configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, si l’utilisateur opte pour cette solution, il devra peut-être ajuster manuellement certaines préférences à chaque fois qu’il visitera un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner.

 

Version 7 – 18/01/2023

EU Privacy Disclaimer

Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web.

Lire la suite
  • A propos de l'Agence
    • Qui nous sommes
    • Comment nous travaillons
    • Emplois
    • Marchés
  • Consultations
    • Consultations dans le cadre de la procédure d’autorisation
    • Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
    • Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d’autorisation et la consultation
    • Demandes d'autorisation
    • Restrictions soumises actuellement à l'examen
    • Appels à soumettre commentaires et preuves
    • Propositions d'essais
    • Classification et étiquetage harmonisés - consultations
    • Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés
    • Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA
    • Consultation sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée
    • Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion
    • Previous consultations on ECHA’s Executive Director Requests to the Committees
    • Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités
    • Consultation sur un projet de recommandation pour la modification des entrées figurant dans la liste d’autorisations
    • Occupational exposure limits - Call for comments and evidence
    • Occupational exposure limits – Consultations on OEL recommendation
    • Derogations for the protection of cultural heritage
    • Proposals for new POPs
    • Other calls for comments and evidence
    • Consultation on draft recommendation for inclusion in the Authorisation List
  • Information sur les produits chimiques
    • Registry of CLH intentions until outcome
    • Registry of restriction intentions until outcome
    • Registry of SVHC intentions until outcome
    • Substances enregistrées
    • Annexe III – inventaire
    • Substances pré-enregistrées
    • Inventaire CE
    • État d’avancement de l’évaluation des dossiers
    • PACT - Outil de coordination des activités publiques
    • Évaluation des besoins réglementaires - liste
    • PBT assessment list
    • Endocrine disruptor assessment list
    • Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire
    • Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles
    • Base de données de l’inventaire C&L
    • Liste des restrictions
    • Substances actives contenues dans les produits biocides
    • Produits biocides
    • Fournisseurs de substances actives
    • Produits chimiques soumis au règlement PIC
    • Mesures de transition
    • Informations du règlement sur les substances existantes (ESR)
    • Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques
    • REACH registration statistics
    • Liste des substances candidates
    • Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation
    • Liste d'autorisations
    • Avis adoptés sur des propositions de restriction
    • Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions
    • Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions
    • Mapping exercise – Plastic additives initiative
    • Évaluations des LEP de substances
    • Liste des substances soumises au règlement POP
    • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
    • EUCLEF
    • Previous consultation of draft recommendatons for inclusion in the authorisation list
  • Documents et informations d'appui
    • Introduction
    • Guides
    • Méthodes d'essai et alternatives
    • Webinaires
    • Outils pour la soumission des données
    • Services d’assistance nationaux
    • Exemples pratiques de scénarios d'exposition
    • Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique
    • Petites et moyennes entreprises (PME)
    • Recommandations aux déclarants
    • Phases d’enregistrement
    • Identification de la substance
    • Restriction
    • Autorisation
    • Analyse socio-économique dans REACH
    • Soumission de dossiers CLH
    • Classification des mélanges
    • Le retrait du Royaume-Uni de l’UE
    • ECHA accounts and EU Login
    • Contrôle du caractère complet (aspect technique)
    • Questions and answers
  • Contact
    • Regulatory support
    • Technical support
    • Additional support
  • Emplois

European Chemicals Agency

Telakkakatu 6, P.O. Box 400, FI-00121 Helsinki, Finland
  • Plan de site
  • Legal Notice

Follow us

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • YouTube

Welcome to the ECHA website. This site is not fully supported in Internet Explorer 7 (and earlier versions). Please upgrade your Internet Explorer to a newer version.

the-echa-website-uses-cookies

find-out-more-on how-we-use-cookies