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Results for tag Applications for Authorisation
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Submitting applications for authorisation - Pay the invoice by the date mentioned in the invoice Submitting applications for authorisation - Pay the invoice by the date mentioned in the invoice Soumettez votre demande
Payez la facture à la date indiquée sur celle-ci
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08/02/19
Soutien - demande d’autorisation - finalisation Soutien - demande d’autorisation - finalisation Finalisez votre demande
Si vous disposez d’un dossier solide, démontrez-le en faisant preuve de transparence et en évitant des demandes de confidentialité inutiles dans les versions publiques des...
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08/02/19
Toutes les décisions d’autorisation sont soumises à une période limitée de réexamen. Au cours de cette période, les titulaires d’autorisation doivent continuer de rechercher une...
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30/01/19
Soutien - demande d’autorisation - participation Soutien - demande d’autorisation - participation Participez à l'élaboration de l'avis
La consultation publique débute lorsque l’ECHA publie sur son site web les informations générales relatives aux utilisations pour lesquelles la demande a été soumise, en...
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30/01/19
Soutien - demande d’autorisation - respect des obligations Soutien - demande d’autorisation - respect des obligations Respectez vos obligations
La Commission européenne élabore actuellement un projet de décision d’autorisation dans les trois mois suivant la réception des avis de l’ECHA. Aux termes du projet de décision,...
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30/01/19
Demandes d’autorisation - notification et séances d'information préalables à la soumission Demandes d’autorisation - notification et séances d'information préalables à la soumission Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
Procédez à la notification à l’ECHA au plus tard huit mois avant la date à laquelle vous avez l’intention de soumettre une demande d’autorisation. Lors de l’envoi de la...
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30/01/19
Débutez la préparation de votre demande Débutez la préparation de votre demande Débutez la préparation de votre demande
La préparation de ces rapports requiert une grande quantité de données (par exemple, sur les conditions d’utilisation, les solutions de remplacement potentielles à l’utilisation...
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30/01/19
Soutien - demande d’autorisation - stratégie Soutien - demande d’autorisation - stratégie Élaborez une stratégie pour déposer une demande
Si l’une de vos substances est concernée par une autorisation, l’étape suivante consiste à élaborer une stratégie sur la façon de procéder. Vous devriez: examiner s’il existe...
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30/01/19
Soutien - demande d’autorisation - détermination Soutien - demande d’autorisation - détermination L'autorisation vous concerne-t-elle?
Afin de déterminer si votre entreprise peut être concernée par une autorisation, vous devez disposer d’une vue d’ensemble de toutes vos substances et utilisations. Les...
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30/01/19
Introduction d’un rapport de réexamen Introduction d’un rapport de réexamen Comment présenter une demande d’autorisation
9. Soumettez un rapport de réexamen si vous avez encore besoin d’utiliser la substance Si vous devez continuer d’utiliser la substance après la période de réexamen, vous devez...
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30/01/19
Cartes et graphiques Registre des notifications
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16/08/18
Annankatu 18, p.o. box 400, fi-00121 Helsinki, Finlande | echa.europa.eu Demandes d’autorisation au titre de REACH ECHA-17-B-08-FR L’autorisation est l’une des...
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24/01/18
Autorisation - onglets Autorisation - onglets Demandes d'autorisation
Identification des substances extrêmement préoccupantes Recommandation pour la liste d’autorisation Demandes d’autorisation
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22/01/18
La procédure d’autorisation a pour objectif de veiller à ce que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient progressivement remplacées par d’autres substances ou...
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28/11/17
Demandes d’autorisation Demandes d’autorisation Demandes d’autorisation en bref
Les fabricants, les importateurs, les représentants exclusifs ou les utilisateurs en aval peuvent soumettre une demande d’autorisation relative à l’utilisation ou à la mise sur...
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27/11/17
Understanding REACH Understanding REACH Comprendre REACH
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en...
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07/10/17
Étapes Étapes Étapes
La demande d'autorisation et le processus décisionnel ultérieur concernant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance inscrite sur la...
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06/10/17
Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous envisagez de demander une autorisation pour l'utilisation d'une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des...
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02/02/15
Acteurs Acteurs Acteurs
Les principaux acteurs de la procédure de demande d'autorisation sont les suivants: 1. Demandeur Le demandeur peut être un fabricant, un importateur ou un utilisateur en aval...
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18/12/14
Applying for authorisation - partners service-webform Applying for authorisation - partners service-webform Service partenaires pour les demandeurs
Exprimez votre intérêt Fill in the webform
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01/08/14
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