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Results for tag Applications for Authorisation
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Les demandes d’autorisation peuvent couvrir des utilisations d’une substance donnée par le demandeur, des utilisations plus en aval dans la chaîne d’approvisionnement, ou les...
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16/08/18
Annankatu 18, p.o. box 400, fi-00121 Helsinki, Finlande | echa.europa.eu Demandes d’autorisation au titre de REACH ECHA-17-B-08-FR L’autorisation est l’une des...
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24/01/18
Autorisation - onglets Autorisation - onglets Demandes d'autorisation
Identification des substances extrêmement préoccupantes Recommandation pour la liste d’autorisation Demandes d’autorisation
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22/01/18
La procédure d’autorisation a pour objectif de veiller à ce que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient progressivement remplacées par d’autres substances ou...
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28/11/17
Demandes d’autorisation Demandes d’autorisation Demandes d’autorisation en bref
Les fabricants, les importateurs, les représentants exclusifs ou les utilisateurs en aval peuvent soumettre une demande d’autorisation relative à l’utilisation ou à la mise sur...
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27/11/17
Understanding REACH Understanding REACH Comprendre REACH
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en...
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07/10/17
Étapes Étapes Étapes
La demande d'autorisation et le processus décisionnel ultérieur concernant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance inscrite sur la...
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06/10/17
Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous envisagez de demander une autorisation pour l'utilisation d'une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des...
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02/02/15
Acteurs Acteurs Acteurs
Les principaux acteurs de la procédure de demande d'autorisation sont les suivants: 1. Demandeur Le demandeur peut être un fabricant, un importateur ou un utilisateur en aval...
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18/12/14
Applying for authorisation - partners service-webform Applying for authorisation - partners service-webform Service partenaires pour les demandeurs
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01/08/14
Showing 10 results.

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