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Restriction - navigation - consultations Restriction - navigation - consultations
Consultations publiques
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12/02/20
Procédure de restriction Procédure de restriction Procédure de restriction
Les États membres, ou l’ECHA sur demande de la Commission européenne, peuvent entamer la procédure de restriction lorsqu’ils craignent qu’une substance donnée présente un risque...
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12/02/20
Restriction - consultation Restriction - consultation Consultations publiques
Les propositions de restriction (décrites dans un rapport de restriction établi conformément à l’annexe XV) et les projets d’avis du CASE sont soumis à une consultation...
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13/12/19
Résumé des obligations résultant de l’inclusion de SVHC sur la liste des substances candidates Résumé des obligations résultant de l’inclusion de SVHC sur la liste des substances candidates Obligations relatives à la liste des substances candidates
Les entreprises peuvent être liées par des obligations juridiques résultant de l’inclusion de substances sur la liste des substances candidates. Ces obligations, qui...
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14/12/18
Tableau de la liste des substances candidates Tableau de la liste des substances candidates Liste des substances candidates
Notes: Version faisant foi: Seule la liste des substances candidates publiée sur ce site est réputée faire foi. Il est possible que les sociétés soient soumises à des...
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27/06/18
Dossiers de restriction élaborés par l'ECHA conformément à l'article 69, paragraphe 2
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10/11/17
Les restrictions applicables aux substances, mélanges et/ou articles sont fixées à l’annexe XVII de REACH. Les avis rendus par le comité d’évaluation des risques et le comité...
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30/10/17
Plus d’informations concernant l’article 69, paragraphe 2 Plus d’informations concernant l’article 69, paragraphe 2
Figure 1: Procédure visée à l’article 69, paragraphe 2. La procédure applicable lorsqu'une restriction est envisagée et élaborée comprend plusieurs étapes décrites à la Figure 1...
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30/10/17
Un État membre, ou l’ECHA, peut, sur demande de la Commission européenne, proposer des restrictions s’il estime que le risque lié à la fabrication, à la mise sur le marché (y...
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30/10/17
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles Version 4.0 - Juin 2017 1 G...
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18/10/17
RAPPORT ANNEXE XV UNE ÉVALUATION DES RISQUES POTENTIELS POUR LA SANTÉ DES GRANULES DE CAOUTCHOUC RECYCLÉ UTILISÉS EN TANT QUE MATÉRIAU DE REMPLISSAGE...
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25/04/17
Guide pour les utilisateurs en aval Guide pour les utilisateurs en aval Guide pour les utilisateurs en aval (1,380.5k)
G U I D E Guide technique: utilisateurs en aval Version 2.1 Octobre 2014 Annankatu 18, P.O. Box 400, FI-00121 Helsinki, Finlande | Tél.: +358 9 686180 | Fax: +358 9...
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20/10/14
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