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Results for tag Restriction
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Registre d'intentions CLH jusqu'à l'issue du processu Registre d'intentions CLH jusqu'à l'issue du processu
Les États membres, les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval peuvent proposer une classification et un étiquetage harmonisés (CLH) d'une substance. Toute...
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27/02/18
Registre d'intentions concernant les SVH Registre d'intentions concernant les SVH
Les États membres ou l’ECHA peuvent, à la demande de la Commission européenne, proposer l’identification d’une substance en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) en...
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27/02/18
Registre d’intentions concernant les restriction Registre d’intentions concernant les restriction
Les États membres ou l’ECHA peuvent, à la demande de la Commission ou de leur propre initiative, en ce qui concerne les substances figurant sur la liste d’autorisation, préparer...
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27/02/18
Dossiers de restriction élaborés par l'ECHA conformément à l'article 69, paragraphe 2
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10/11/17
Restriction - navigation - information Restriction - navigation - information
Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction
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10/11/17
Les restrictions applicables aux substances, mélanges et/ou articles sont fixées à l’annexe XVII de REACH. Les avis rendus par le comité d’évaluation des risques et le comité...
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30/10/17
Restriction - consultation Restriction - consultation Consultations publiques
Les propositions de restriction (décrites dans un rapport de restriction établi conformément à l’annexe XV) et les projets d’avis du CASE sont soumis à une consultation...
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30/10/17
Plus d’informations concernant l’article 69, paragraphe 2 Plus d’informations concernant l’article 69, paragraphe 2
Figure 1: Procédure visée à l’article 69, paragraphe 2. La procédure applicable lorsqu'une restriction est envisagée et élaborée comprend plusieurs étapes décrites à la Figure 1...
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30/10/17
Un État membre, ou l’ECHA, peut, sur demande de la Commission européenne, proposer des restrictions s’il estime que le risque lié à la fabrication, à la mise sur le marché (y...
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30/10/17
Étapes Étapes Étapes
L’adoption d’une nouvelle restriction concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances passe par les étapes principales suivantes: 1. Travaux...
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30/10/17
Acteurs Acteurs Acteurs
Les principaux acteurs de la procédure de restriction sont: 1. Le soumissionnaire (État membre ou ECHA) Le soumissionnaire du dossier de restriction peut soit être un État...
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30/10/17
Procédure de restriction: Procédure de restriction: Procédure de restriction
La procédure de restriction comporte plusieurs acteurs et plusieurs étapes. Le graphique suivant donne un aperçu de la procédure. Vous pouvez obtenir plus d’informations en...
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30/10/17
Procédure de restriction Procédure de restriction Procédure de restriction
Les États membres, ou l’ECHA sur demande de la Commission européenne, peuvent entamer la procédure de restriction lorsqu’ils craignent qu’une substance donnée présente un risque...
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30/10/17
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles Version 4.0 - Juin 2017 1 G...
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18/10/17
Notes: Version faisant foi: seule la liste des substances candidates publiée sur le présent site web est réputée faire foi. Les sociétés peuvent avoir des obligations légales...
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16/10/17
Understanding REACH Understanding REACH Comprendre REACH
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en...
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07/10/17
RAPPORT ANNEXE XV UNE ÉVALUATION DES RISQUES POTENTIELS POUR LA SANTÉ DES GRANULES DE CAOUTCHOUC RECYCLÉ UTILISÉS EN TANT QUE MATÉRIAU DE REMPLISSAGE...
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25/04/17
Guide pour les utilisateurs en aval Guide pour les utilisateurs en aval Guide pour les utilisateurs en aval (1,380.5k)
G U I D E Guide technique: utilisateurs en aval Version 2.1 Octobre 2014 Annankatu 18, P.O. Box 400, FI-00121 Helsinki, Finlande | Tél.: +358 9 686180 | Fax: +358 9...
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20/10/14
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