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Results for tag Harmonised classification and labelling
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Assistance pour l’État membre ayant l’intention d'élaborer une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés Assistance pour l’État membre ayant l’intention d'élaborer une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés Soumission de dossiers CLH
Qui peut soumettre des intentions et des dossiers de classification et d'étiquetage? Les autorités compétentes des États membres (ACEM) peuvent soumettre: une nouvelle...
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15/10/18
Comprendre le CLP Comprendre le CLP Comprendre le CLP
Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH) et a pour...
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03/10/18
Tableau de la liste des substances candidates Tableau de la liste des substances candidates Liste des substances candidates
Notes: Version faisant foi: Seule la liste des substances candidates publiée sur ce site est réputée faire foi. Il est possible que les sociétés soient soumises à des...
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27/06/18
Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent procéder à une autoclassification et à un étiquetage des substances et des mélanges dangereux pour assurer...
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09/04/18
Registre d'intentions CLH jusqu'à l'issue du processu Registre d'intentions CLH jusqu'à l'issue du processu
Les États membres, les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval peuvent proposer une classification et un étiquetage harmonisés (CLH) d'une substance. Toute...
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27/02/18
Showing 5 results.

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