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Results for tag Harmonised classification and labelling
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Registre des intentions Registre des intentions Registre d'intentions
L'ECHA (à la demande de la Commission) ou les États membres peuvent préparer des dossiers pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ainsi que des...
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14/01/18
Classification et étiquetage harmonisés - panels Classification et étiquetage harmonisés - panels Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
Intention Le processus de classification et étiquetage harmonisés (CLH) débute lorsque l’ECHA reçoit une intention de préparer un dossier CLH par une ACEM ou un fabricant, un...
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11/01/18
Notes: Version faisant foi: seule la liste des substances candidates publiée sur le présent site web est réputée faire foi. Les sociétés peuvent avoir des obligations légales...
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16/10/17
Assistance pour l’État membre ayant l’intention d'élaborer une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés Assistance pour l’État membre ayant l’intention d'élaborer une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés Soumission de dossiers CLH
Qui peut soumettre des intentions et des dossiers de classification et d'étiquetage? Les autorités compétentes des États membres (ACEM) peuvent soumettre: une nouvelle...
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12/07/17
Comprendre le CLP Comprendre le CLP Comprendre le CLP
Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH) et a pour...
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12/07/17
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