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- Phases d’enregistrement
- 4. Évaluation des dangers et des risques
Évaluer les dangers et les risques
Évaluer les dangers et les risques
Une partie importante du travail avec vos co-déclarants consiste à compiler des informations sur les utilisations, les dangers et les risques afin de démontrer l’utilisation sûre de la substance.
Vous devrez tenir compte des exigences réglementaires, scientifiques et techniques suivantes:
- recueillir des informations sur les utilisations et les conditions d’utilisation actuelles à partir de la chaîne d’approvisionnement; contacter votre association professionnelle pour connaître les meilleures pratiques qui ont cours dans votre secteur;
- collecter les données relatives aux dangers, conformément aux exigences en matière d’informations du règlement REACH, découlant de la quantité et des utilisations de la substance;
- évaluer le champ d’application et la qualité des informations sur les dangers de la substance disponibles auprès des co-déclarants;
- définir la stratégie visant à combler les lacunes en matière de données susceptibles d’en découler (par exemple, réalisation de nouvelles études, justification des informations manquantes au moyen de références croisées solides sur le plan scientifique, dispenses de données, etc.);
- convenir de la classification et de l’étiquetage entre les co-déclarants (sur la base des données relatives aux dangers);
- enregistrer toutes les données relatives aux dangers et à la classification dans le dossier d’enregistrement;
- si vous fabriquez ou importez plus de dix tonnes par an, vous devez procéder à l’évaluation de la sécurité chimique (CSA) et l’enregistrer dans un rapport sur la sécurité chimique (CSR). En outre, durant les discussions, les co-déclarants décident si le déclarant principal soumettra conjointement le rapport sur la sécurité chimique au nom des co-déclarants ou si les déclarants individuels soumettront leur propre CSR séparément.