Informations requises en matière d'enregistrement

Les exigences d’information découlant du règlement REACH dépendent de la quantité et des utilisations de votre substance. Si vous ne disposez pas de toutes les données dont vous avez besoin, vous avez la possibilité de négocier l’accès à certaines études ou à l’ensemble des données déjà envoyées par les déclarants existants.

  • Les seules données pour lesquelles vous devez payer sont celles dont vous avez réellement besoin pour votre enregistrement.
  • Nous vous recommandons d’évaluer avec discernement la pertinence et la qualité des données auxquelles vous négociez l’accès.
  • Il n’est pas toujours nécessaire que vous fournissiez un essai sur des vertébrés afin de satisfaire aux exigences d’information, même si un essai sur les animaux est requis par le règlement REACH. Vous pouvez cependant recourir à des méthodes de substitution ou adapter  certaines exigences d'information, voire renoncer à en tenir compte, si cela est scientifiquement justifié. Cela reste valable même lorsqu’un essai sur des vertébrés a déjà été généré et soumis par les déclarants existants.
  • Les exigences d’information standard sont les exigences minimales auxquelles il faut répondre afin de satisfaire aux obligations imposées par le règlement REACH aux fins de l’enregistrement. Ces exigences sont énumérées dans le tableau ci-dessous. Si votre substance est un intermédiaire soumis à des conditions strictement contrôlées, il vous suffit de fournir toutes les informations en votre possession.

Les exigences en matière d’information ont été modifiées avant l'échéance de 2018. Si la fourniture de certaines informations n’est plus nécessaire, vous n’êtes pas tenu de négocier le partage des coûts y afférents avec vos codéclarants (même si les déclarants existants ont déjà généré et soumis les données).
 

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