Campagnes de contrôle informatique des dossiers

L'ECHA prend des mesures pour améliorer la qualité des informations dans les dossiers d'enregistrement, en vue d'atteindre son premier objectif stratégique consistant à "optimiser la disponibilité d'informations de qualité pour favoriser la fabrication et l'utilisation sûres des produits chimiques". Dans le cadre de ces actions, l'ECHA a utilisé l'expérience acquise au travers de l'évaluation des dossiers d'enregistrement et a traduit les erreurs fréquentes en algorithmes informatisés qui peuvent être utilisés pour contrôler l'ensemble de la base de données. Cela permet à l'Agence d'avoir un meilleur aperçu de la qualité des données d'enregistrement et contribue à remédier plus efficacement aux incohérences relevées.

Les résultats des contrôles initiaux sont communiqués aux déclarants par le biais de lettres informelles, qui fournissent en outre des conseils pour corriger les incohérences éventuelles. L'Agence attend des entreprises qu'elles prennent ces lettres au sérieux et mettent spontanément à jour leurs enregistrements en corrigeant les problèmes soulignés, et utilisent également ces connaissances pour éviter de répéter ces erreurs lors des soumissions ultérieures. Ces lettres donnent aux entreprises la possibilité d'améliorer leurs dossiers avant que l'ECHA ne mette en place des mesures juridiquement contraignantes telles que des contrôles de conformité.

Intermédiaires

REACH autorise l'enregistrement des intermédiaires fabriqués et utilisés dans des conditions strictement contrôlées avec des informations réduites sur leurs propriétés et sans rapport de sécurité chimique. Les employés, les consommateurs ou l'environnement peuvent être exposés à des substances enregistrées en tant qu'intermédiaires qui ne satisfont pas la définition des intermédiaires et/ou les conditions strictement contrôlées, et pour lesquelles des informations sur leurs dangers et risques manquent dans le dossier d'enregistrement. C'est la raison pour laquelle l'ECHA vérifie activement la conformité de ces types de dossiers.

 

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Identification de substance

Une identification de substance (SID) correcte et cohérente est le fondement de tous les processus REACH. Chaque déclarant a l'obligation de fournir une caractérisation détaillée de l'identité de la substance qu'il fabrique ou importe; cette responsabilité ne peut pas reposer uniquement sur le déclarant principal d'une soumission conjointe dans le forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS).

Dans les rapports d'avancement annuels sur l'évaluation au titre de REACH, l'identification de substance est signalée comme l'une des erreurs les plus fréquentes dans les enregistrements soumis à l'Agence. L'ECHA a par conséquent réalisé un contrôle informatique des informations requises pour l'identité des substances de tous les enregistrements REACH.

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