L’ECHA rend compte des progrès réalisés en 2021 en matière d’évaluation des dossiers et des substances conformément à l’article 54 du règlement REACH. 

En 2022, 71 substances ont été évaluées.

Les États membres responsables de l’évaluation ont évalué 8 nouvelles substances. Les autorités ont estimé que pour 5 d’entre elles des informations complémentaires étaient requises pour clarifier les préoccupations, c’est-à-dire qu’un projet de décision dans laquelle des informations complémentaires étaient demandées a été envoyé aux déclarants tandis que pour les 3 autres substances, les informations étaient suffisantes pour clarifier les préoccupations, c’est-à-dire qu’un projet de conclusion a été soumis par les autorités.

L’ECHA a adopté 9 décisions d’évaluation de substances, avec 12 demandes d’informations complémentaires pour évaluer la sécurité de substances potentiellement préoccupantes.

Les États membres ont achevé leurs évaluations de suivi pour 23 substances. Pour 4 substances, l’autorité compétente de l’État membre en charge de l’évaluation a demandé des informations complémentaires, car les informations transmises ne clarifiaient pas les préoccupations initiales ou suscitaient des préoccupations supplémentaires. Pour les 19 substances restantes, les autorités ont estimé que les informations disponibles étaient suffisantes pour clarifier les préoccupations et ont pu conclure à la nécessité de prendre ou non des mesures réglementaires supplémentaires.

L’évaluation de 31 substances a été achevée; c’est-à-dire que les conclusions des États membres chargés de l’évaluation ont été publiés sur notre site web. Parmi ces 31 cas achevés, les autorités ont recommandé des mesures supplémentaires de gestion des risques pour 18 substances, alors que pour 13 substances les mesures nécessaires étaient déjà mises en place (ou n’étaient pas nécessaires).