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Autres questions à prendre en compte par les utilisateurs en aval

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Utilisateurs en aval et enregistrement REACH

Si vous utilisez des produits chimiques pour vos activités dans l'UE, vous êtes peut-être concerné par les dates limites d'enregistrement au titre de REACH. La dernière date limite pour enregistrer des substances chimiques existantes est fixée au 31 mai 2018 et s'applique aux substances fabriquées ou importées dans l'UE/EEE à raison de 1 à 100 tonnes par an.

Les fournisseurs qui doivent enregistrer des substances chimiques et ne l'ont pas fait avant le 31 mai 2018 ne pourront plus continuer à les distribuer. Toutefois, vous pouvez agir pour protéger vos activités.

1. Identifiez les substances essentielles pour vos activités

  • Sont également concernées les substances contenues dans des mélanges. Si vous utilisez des articles produits dans l'UE dont la fabrication nécessite peut-être certaines substances, demandez à vos fournisseurs quel est leur statut d'enregistrement au titre de REACH.
     

2. Vérifiez si les substances sont déjà enregistrées. 

  • Les substances enregistrées sont répertoriées sur le site web de l'ECHA. Vous pouvez aussi y voir qui les a enregistrées.
     

3. Vérifiez si les substances doivent être enregistrées.

  • Si votre fournisseur fabrique ou importe une certaine substance à raison de plus d'une tonne par an, il est probable qu'elle doive être enregistrée. Certains types de substances ne sont pas soumis aux obligations d'enregistrement, comme les substances naturelles ou celles soumises à enregistrement ou licence au titre d'autres régimes législatifs, comme les substances contenues dans des aliments.
 

4. Pour toute substance non enregistrée, tâchez de savoir si vos fournisseurs ont l'intention de l'enregistrer. 

  • Gardez à l'esprit qu'une réponse positive ou un pré-enregistrement ne garantit pas que le fournisseur procédera effectivement à l'enregistrement de la substance.
     

5. Si nécessaire, recherchez des fournisseurs alternatifs. 

  • Les entreprises qui ont enregistré une substance peuvent être trouvées sur le site web de l'ECHA.
     

6. Vérifiez que vos utilisations sont couvertes par l'enregistrement, en particulier si vous utilisez une substance d'une façon innovante.

  • Les utilisateurs de substances chimiques ont le droit d'informer les fournisseurs concernant leurs utilisations afin que celles-ci soient couvertes par l'enregistrement. Cela vous aidera à assurer que votre utilisation est couverte par les scénarios d'exposition que vous recevrez ultérieurement.
  • Si vous menez vos activités au sein d'un secteur organisé, votre organisation sectorielle a peut-être élaboré des plans d'utilisation, qui décrivent les utilisations et conditions d'utilisation typiques dans un format convenu facile à utiliser pour les déposants. Cela permet de gagner du temps car il n'est dès lors plus nécessaire de contacter directement votre fournisseur. 
 

7. Si aucun fournisseur n'a l'intention d'enregistrer une substance, envisagez de l'importer directement. 

  • Si vous importez plus d'une tonne d'une substance par an, vous devez l'enregistrer. 
  • Les exigences d'enregistrement sont moins exhaustives pour les quantités ne dépassant pas 10 tonnes par an.

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