À propos des utilisateurs en aval
À propos des utilisateurs en aval
Les utilisateurs en aval sont des utilisateurs de substances chimiques au sens des règlements REACH et CLP. Ce sont des entreprises ou des particuliers:
- qui, dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen,
- utilisent une substance, soit telle quelle, soit contenue dans un mélange,
- dans le cadre de leurs activités industrielles ou professionnelles.
En voici quelques exemples:
- Formulateurs: ils produisent des mélanges qui sont généralement fournis plus en aval de la chaîne d'approvisionnement. Ces mélanges sont, par exemple, des peintures, des adhésifs ou des agents de nettoyage.
- Utilisateurs finaux: ils utilisent des substances ou des mélanges mais ne les fournissent pas plus en aval de la chaîne d'approvisionnement. Cette catégorie regroupe des utilisateurs d'adhésifs, de revêtements et d'encres, de lubrifiants, d'agents de nettoyage, de solvants et de réactifs chimiques tels que des produits de blanchiment. Il s'agit aussi des producteurs d'articles.
- Producteurs d'articles: ils intègrent des substances ou des mélanges dans ou sur des matériaux pour former un article. Parmi les exemples figurent les textiles, les équipements industriels, les appareils ménagers et les véhicules (qu'il s'agisse de composants ou de produits finis).
- Reconditionneurs: ils transfèrent des substances ou des mélanges d'un contenant à un autre, généralement dans le cadre d'un reconditionnement ou d'un changement de marque.
- Ré-importateurs: ils importent une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, qui a initialement été produite dans l'Union, et enregistrée par un individu appartenant à la même chaîne d'approvisionnement.
- Importateur ayant désigné un «représentant exclusif»: les importateurs sont des utilisateurs en aval lorsque leur fournisseur non communautaire a désigné un «représentant exclusif» chargé de faire office de déclarant établi dans la Communauté.
Les distributeurs qui ne font que stocker et distribuer un produit chimique ne sont pas des utilisateurs en aval mais doivent tout de même répondre à des obligations relatives au flux d'informations au sein de la chaîne d'approvisionnement. Si, par exemple, ils entrent en contact avec un produit chimique en le transférant ou le diluant, ils sont considérés comme des utilisateurs en aval. Les consommateurs qui utilisent des produits chimiques ne sont pas des utilisateurs en aval.
Terminologie relative aux utilisateurs en aval
Comme les utilisateurs en aval travaillent dans une grande diversité de sites et de contextes, des termes spécifiques sont employés pour décrire leur environnement de travail. Lorsque l'utilisation a lieu dans une usine ou tout autre site industriel, on parle d'une «utilisation sur un site industriel». Lorsque l'utilisation en aval a lieu en dehors d'un site industriel (par exemple, un chantier de construction, un immeuble de bureaux ou un atelier d'artisanat), l'expression «utilisation étendue par des travailleurs professionnels» est employée.
Les pratiques de gestion en matière de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité (EHS) parmi les utilisateurs finaux sont qualifiées au moyen des termes «avancées» ou «fondamentales». Les pratiques avancées sont associées à la formation des travailleurs, aux consignes de travail adéquates, à la supervision ainsi qu'au nettoyage et à l'entretien réguliers. Les termes «contexte industriel» et «contexte professionnel» sont également employés pour décrire respectivement les pratiques avancées et fondamentales de gestion EHS.
Par exemple, le type de site utilisé pour peindre une voiture au pistolet dans un atelier de carrosserie correspond à une «utilisation étendue par des travailleurs professionnels». Si la gestion EHS se situe à un niveau élevé, on parle de «pratiques avancées» ou de «contexte industriel».
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