Notifications d’utilisations en aval concernant des utilisations autorisées

Les demandes d’autorisation peuvent couvrir des utilisations d’une substance donnée par le demandeur, des utilisations plus en aval dans la chaîne d’approvisionnement, ou les deux.

Les utilisateurs en aval couverts par une autorisation accordée à un acteur en amont de leur chaîne d’approvisionnement doivent informer l’ECHA de leur utilisation. Cette exigence est basée sur l’article 66 de REACH.

L’ECHA tient un registre des notifications des utilisateurs en aval et transmet les informations aux autorités compétentes des États membres.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu de toutes les notifications d’utilisateurs en aval reçues à ce jour. Dans un souci d’exhaustivité, les autorisations accordées pour les substances respectives sont également présentées. L’ECHA mettra les informations à jour trimestriellement.

De plus amples détails sur la répartition géographique des utilisations sont disponibles dans «Cartes et graphiques».

Les informations recueillies dans les notifications individuelles sont présentées dans le «Registre des notifications».

Les informations fournies sont basées sur les notifications reçues des utilisateurs. C’est la raison pour laquelle il peut y avoir des inexactitudes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la mention légale de l’ECHA.

Contexte :

Les autorisations d’utiliser des SVHC peuvent être accordées si un demandeur peut démontrer que le risque résultant de l’utilisation de la substance est contrôlé de manière adéquate, ou que les avantages socioéconomiques sont plus importants que les risques et qu’il n’y a pas de solutions de remplacement qui conviennent. Toutes les autorisations font l’objet d’une période d’évaluation limitée dans le temps. La procédure d’autorisation a pour objectif de veiller à ce que les SVHC soient progressivement remplacées par d’autres substances ou technologies moins dangereuses lorsque des solutions de remplacement appropriées économiquement et techniquement viables existent. Pour de plus amples informations au sujet de la procédure d’autorisation, suivez les liens disponibles sur cette page.

Pour de plus amples informations au sujet de la version publique du registre des notifications et de ses objectifs, voir «Informations provenant des notifications des utilisateurs en aval publiées par l’ECHA».

Authorised uses per SVHC since 2016 (cumulative)*)

Graph

*) Includes only substances for which there are authorisations covering downstream users. For information including other substances from the Authorisation List, see ‘Statistics on received applications’.
AH = authorisation holders, DU = downstream users.

Remarque: Actuellement, seules les notifications effectuées en novembre 2016 figurent dans la liste. Les entreprises ont la possibilité d’indiquer des informations spécifiques de leur notification comme étant confidentielles depuis fin 2017. L’ECHA effectuera la publication des informations confidentielles de toutes les notifications une fois que les entreprises auront clarifié le statut de confidentialité de leurs données.

Bis(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) 204-211-0 117-81-7

Dibutyl phthalate (DBP) 201-557-4 84-74-2

Hexabromocyclododecane (HBCDD) - -

Lead chromate molybdate sulphate red 235-759-9 12656-85-8

Lead sulfochromate yellow 215-693-7 1344-37-2

Trichloroethylene (TCE) 201-167-4 79-01-6
Affichage de 6 résultats.



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