La liste des substances candidates

La première étape de la procédure d'autorisation consiste à identifier les substances pouvant avoir de graves répercussions sur la santé humaine ou l'environnement; les risques résultant de leur utilisation doivent par conséquent être valablement maîtrisés, et les substances être progressivement remplacées, lorsque cela possible.

À la demande de la Commission européenne, un État membre ou l'ECHA peuvent proposer d'identifier une substance comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates, qui comprend les substances susceptibles d'être incluses dans la liste d'autorisation (annexe XIV).

L'inclusion de substances dans la liste des substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant ces substances, qu'elles soient telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles.

L'intention de proposer une substance en vue de son identification en tant que SVHC est rendue publique dans le registre d'intentions avant que la proposition soit soumise, de façon à fournir des informations détaillées à l'industrie et aux autres parties prenantes.

La proposition est préparée conformément à l'annexe XV de REACH et est composée de deux parties principales. La première fournit les données et la justification de l'identification de la substance comme SVHC. La deuxième, examinée au cours des étapes de suivi de l'identification, inclut des informations sur les volumes sur le marché de l'UE et les utilisations de la substance, la libération et l'exposition résultantes et les éventuelles solutions de remplacement de la substance.

Une fois la proposition publiée, quiconque a le droit de la commenter ou d'y ajouter des informations complémentaires relatives, par exemple, aux propriétés, aux utilisations et aux risques de la substance proposée ou de ses solutions de remplacement. Si aucun commentaire n'est reçu, la substance est incluse dans la liste des substances candidates. Les propositions et les commentaires seront transmis au comité des États membres (MSC), qui statuera sur l'identification comme SVHC. Si le comité ne parvient pas à un accord unanime, la question sera soumise à la Commission européenne.