Procédure de demande et d'évaluation

Les entreprises utiliseront les outils de soumission électronique pour demander le contrôle de la similitude chimique. Les demandes sont soumises à l'ECHA au moyen de R4BP 3 en tant que dossier IUCLID. S'agissant des demandes conjointes, l'un des demandeurs doit commencer par prendre contact avec l'ECHA par l'intermédiaire du service d'assistance de l'Agence afin de recevoir le numéro attribué à ladite demande.

Ce graphique présente une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour demander un contrôle de la similitude chimique.

Étapes

Le processus de demande comporte plusieurs étapes. Chaque étape doit être achevée pour que la demande d'autorisation puisse passer à l'étape suivante. Il est important que le demandeur veille à bien respecter tous les délais applicables, sous peine de voir sa demande rejetée au cours du processus.

 

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Demande conjointe: l'un des demandeurs prend contact avec l'ECHA afin de recevoir le numéro attribué à la demande conjointe.

 
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Demande individuelle: le demandeur soumet la demande au moyen de R4BP 3.

Demande conjointe: tous les demandeurs soumettent leurs demandes.

 
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L'ECHA vérifie que la demande et les données ont été soumises au format correct et envoie la facture relative aux droits au moyen de R4BP 3.

 
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Le demandeur s'acquitte des droits correspondants auprès de l'ECHA dans les 30 jours suivant la date de la facture.

 
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L'ECHA accepte la demande et entame l'évaluation de la similitude chimique.

 
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Si elle a besoin d'informations supplémentaires pour réaliser l'évaluation, l'ECHA en fera la requête auprès du demandeur. Parallèlement, elle précisera un délai au cours duquel le demandeur pourra les lui soumettre.

 
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Le demandeur dispose d'un délai de 15 jours pour présenter des observations sur les conclusions de l'évaluation.

 
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L'ECHA publiera les conclusions définitives.

 

Acteurs

Les principaux acteurs du processus de soumission des dossiers sont:

Les demandeurs

Il incombe aux demandeurs de fournir des dossiers comportant toutes les informations pertinentes liées au contrôle de la similitude chimique et de communiquer les informations supplémentaires éventuellement requises par l'ECHA. Les demandeurs sont responsables de la qualité des données contenues dans leurs dossiers.

L'ECHA

L'ECHA est chargée de veiller à ce que le format des informations contenues dans les dossiers soit correct. L'Agence évalue également le contrôle de la similitude chimique et s'assure que le processus de soumission se déroule dans les délais cibles.
 

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