Tenez votre enregistrement à jour

Un dossier d’enregistrement doit refléter les données les plus récentes sur la manière dont une substance peut être utilisée en toute sécurité. Par conséquent, il convient de le contrôler régulièrement et de le mettre à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Il s’agit d’une obligation juridique pour tous les déclarants; il est donc recommandé de maintenir la plateforme de coopération avec vos codéclarants.

Au fil du temps, vous en apprendrez peut-être davantage à propos de la composition, des propriétés et des utilisations de votre substance ainsi que des mesures nécessaires pour une gestion efficace des risques. Il convient également de signaler tous les changements importants apportés dans le processus de production et dans les volumes de fabrication ou d’importation, étant donné que ces changements peuvent donner lieu à des modifications au niveau de l’exposition à la substance qui doivent être prises en compte. Vous devez également tenir à jour les informations relatives à votre entreprise.

De nouvelles informations peuvent également provenir des acteurs de votre chaîne d’approvisionnement ou de nouveaux codéclarants rejoignant la soumission conjointe. Il convient de garder à l’esprit que les obligations en matière de partage des données s’appliquent à tous les membres – actuels et nouveaux – d’une soumission conjointe.

En plus de constituer une bonne pratique, la proactivité est aussi une exigence légale. Il vous incombe de tenir votre enregistrement à jour et de vous conformer aux exigences en matière d’information pour votre fourchette de quantité, même après avoir reçu votre numéro d’enregistrement, et même si l’ECHA ne demande pas de mise à jour. 

L’ECHA vérifie les enregistrements; les États membres évaluent les substances

Les autorités utiliseront les informations contenues dans les dossiers d’enregistrement comme base pour de nouveaux travaux de réglementation. Ces informations doivent être à jour car elles permettent de s’assurer que votre substance n’est pas prioritaire pour de nouveaux travaux basés sur des informations obsolètes ou erronées. 

L’ECHA examine les enregistrements afin de vérifier que les informations qui y figurent sont conformes aux exigences légales. La sélection en vue du contrôle de conformité se fait soit de manière aléatoire, soit sur la base de préoccupations. L’ECHA publie des recommandations en fonction des problèmes les plus couramment observés lors de l’évaluation des enregistrements: évitez de les reproduire dans votre propre enregistrement en suivant les recommandations de l’Agence.
Il vous incombe de veiller à la conformité: il vous appartient de vérifier et de respecter toutes les obligations juridiques qui s’appliquent à votre substance, telles que toutes les règles mises à jour ou les nouvelles règles harmonisées de classification et d’étiquetage.

Les États membres utilisent à leur tour les enregistrements pour examiner minutieusement les substances susceptibles d’affecter la santé humaine ou l’environnement et peuvent, si nécessaire, proposer d’autres mesures réglementaires. 

Si vous êtes le déclarant principal, vous serez tenu de mettre à jour la partie commune du dossier d’enregistrement. Cependant, tous les déclarants concernés sont chargés de remédier à la situation si une non-conformité est constatée ou que des informations supplémentaires doivent être produites. Ils doivent en outre partager les coûts d’une telle procédure.

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