Trouvez vos co-déclarants

 

Obligation de collaborer avec vos codéclarants

Tous les codéclarants d'une même substance font partie d'un groupe de coopération appelé forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS). Ils doivent tous partager leurs données scientifiques sur la substance et déposer une soumission conjointe.

 

Trouvez vos codéclarants

Trouvez qui prévoit de soumettre un enregistrement de votre substance ou l'a déjà fait. De nombreuses substances ont déjà été enregistrées. Une liste des substances déjà enregistrées est publiée sur le site web de l'ECHA.

  1. Si votre substance est déjà enregistrée:

    Trouvez qui est le déclarant principal. Il est fort possible que vous ayez déjà reçu des courriels de cette société. Si ce n'est pas le cas, consultez les pages de soumission conjointe dans REACH-IT. Le déclarant principal vous mettra en contact avec le FEIS.
  2. Si votre substance n'est pas encore enregistrée:

    Trouvez les coordonnées de vos codéclarants potentiels dans les pages pré-FEIS de REACH-IT. Vérifiez vos propres coordonnées.


Similitude des substances

Après avoir pris contact avec le FEIS, confirmez que votre substance est bien la même que celle déjà enregistrée. Si votre substance n'a pas encore été enregistrée, prenez contact avec tous les codéclarants qui prévoient d'enregistrer la même substance avant de créer un FEIS.

 

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