Avis juridique

L'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«ECHA») gère le présent site internet (ci-après le «site internet de l'ECHA») pour faciliter l'accès du public aux informations relatives à ses activités et remplir ses obligations découlant des actes législatifs relevant de son mandat.

L’objectif de l'ECHA est de diffuser des informations et autres contenus exacts et à jour, autant que raisonnablement possible. Les informations ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour. Si des erreurs sont portées à son attention, l’ECHA s'efforcera de les corriger dans les meilleurs délais.

La consultation ou l'utilisation du site internet de l'ECHA impliquent la pleine acceptation des termes et conditions énoncés ci-dessous. Ces termes et conditions s’entendent sans préjudice des termes et conditions spécifiques applicables aux outils informatiques hébergés sur le site internet de l’ECHA, y compris, par exemple, REACH-IT.

1. Clause de non-responsabilité

L’ECHA décline toute responsabilité découlant de l'utilisation du site internet de l'ECHA ou en rapport avec cette utilisation.

Les informations que fournit l’ECHA sont principalement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale donnée; elles ne constituent par ailleurs pas un avis professionnel ou juridique.

Sans préjudice du premier paragraphe du point 3 du présent avis juridique, les informations, les documents, les données et les bases de données mis à disposition sur le site internet de l’ECHA, y compris ceux fournis par des tiers, sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, tacite ou découlant de la loi, la coutume, des rapports d'affaires ou de l'usage commercial.

L’ECHA ne saurait garantir qu’un document disponible sur son site internet reproduit exactement un texte adopté officiellement. En cas de désaccord, le texte du journal officiel ou, le cas échéant, les informations visées au point 3 ci-dessous prévalent.

Dans tous les cas, le rôle de l'ECHA est de limiter autant que possible les inconvénients liés à l’utilisation de son site internet et occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site internet de l’ECHA peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs. L’ECHA ne saurait par conséquent garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement perturbé par de tels problèmes. L’ECHA décline toute responsabilité pour les problèmes de ce type (par exemple, inexécution, virus informatiques, modification de contenu) survenus lors de l’utilisation de son site internet ou de tout autre site externe auquel il renvoie.

Sauf en cas de fraude ou d'action délibérée, l’ECHA ne peut être tenue responsable (que ce soit contractuellement, ou par une autre action) d'éventuels dommages directs, spéciaux, indirects, fortuits, punitifs, exemplaires ou secondaires (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de temps, de recettes, de bénéfices, de clients ou de données), d'une décision ou d'une action qu'une partie a prise en se fondant sur les documents, informations et données mis à disposition sur son site internet, d'une interruption, quelle qu'elle soit, des données, des informations ou de tout autre aspect de son site internet ou de toute utilisation frauduleuse de son site internet par un tiers. Si la responsabilité ne peut être exclue en raison de la loi, elle est limitée à la perte financière réelle et directe, dans la mesure où celle-ci n’est pas due à une négligence établie de la part de la partie utilisant le site internet de l’ECHA, cette utilisation pouvant s'effectuer pour le propre compte de ladite partie ou pour le compte d’une autre partie et comprenant, sans s'y limiter, la consultation (ci-après l'«utilisateur»).

La présente clause de non-responsabilité s’applique aussi largement que le permet la législation applicable. Toutefois, rien dans la présente clause de non-responsabilité n'est destiné à limiter la responsabilité de l’ECHA de quelque manière que ce soit ou dans quelque mesure que ce soit qui contrevienne aux exigences établies par la législation nationale applicable, ni à exclure la responsabilité de l’ECHA en ce qui concerne des questions pour lesquelles cette responsabilité ne saurait être exclue conformément à ladite législation.

2. Utilisation limitée du site internet de l’ECHA

L’utilisateur n’utilisera le site internet de l’ECHA pour aucune raison ni à aucune fin qui soit illicite, diffamatoire, préjudiciable, injurieuse ou répréhensible de quelque manière que ce soit, pas plus qu'il ne transmettra vers, à partir de ou via le site internet de l’ECHA, ni ne publiera sur ce site internet, de contenu qui pourrait être illégal, préjudiciable, diffamatoire, insultant ou répréhensible de quelque manière que ce soit.

3. Informations publiées sur le site internet de l’ECHA

Outre des informations générales relatives à ses activités opérationnelles, l’ECHA publie sur son site internet les versions faisant foi des listes et informations suivantes:

  • La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en vue d’une autorisation. Conformément à l’article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH), l’ECHA est tenue de publier et de mettre à jour, sur son site internet, la liste des substances extrêmement préoccupantes identifiées en vue d'une inclusion dans la liste. Cette liste est réputée constituer la seule version faisant foi.
  • La liste des substances et fournisseurs concernés au titre du règlement (UE) n° 528/2012 sur les produits biocides (RPB). Conformément à l’article 95, paragraphe 1, et à l’article 95, paragraphe 7, du RPB, l’ECHA est tenue de publier et tenir à jour, sur son site internet, la liste des substances pertinentes et des fournisseurs. Cette liste est réputée constituer la seule version faisant foi.
  • Le plan d’action continu communautaire (Community Rolling Action Plan - CoRAP). Conformément à l’article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH), l’ECHA est tenue de publier et de mettre à jour le CoRAP sur son site internet. Cette liste est réputée constituer la seule version faisant foi.
  • Certaines autres informations, comprenant, sans s'y limiter, les décisions réglementaires individuelles et les décisions adoptées par le conseil d’administration de l’ECHA (https://echa.europa.eu/about-us/the-way-we-work/procedures-and-policies/transparency).
L'attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en vertu de l’article 10 du règlement REACH, les résumés d’études consistants et les résumés d’études qui sont mis à la disposition du public sur le site internet de l’ECHA ne peuvent être utilisés aux fins de l’enregistrement que si le déclarant potentiel est le détenteur légitime des rapports d’étude complets correspondant ou est autorisé à s'y référer.

Les informations CAS contenues sur le site internet de l'ECHA sont la propriété de l'American Chemical Society et toute utilisation ou redistribution, sauf lorsque cela est imposé par des obligations réglementaires et/ou dans le cas de rapports requis par la législation nationale ou par la politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.

 

4. Politique en matière d’hyperliens

4.1. Liens du site internet de l’ECHA vers des sites internet externes

L’ECHA fournit des liens vers un grand nombre d'institutions, agences et organes européens, ainsi que vers d’autres sites internet de tierce parties ayant un rapport avec ses travaux. L’utilisateur doit prendre en considération les éléments suivants:

  • Si l’utilisateur accède à un autre site internet par un lien fourni par l’ECHA, l’utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité dudit site.
  • L’ECHA ne reconnaît pas et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu ou l'utilisation des sites internet de tierce parties.

Si l’un des liens figurant sur le site internet de l’ECHA ne fonctionne pas, l’utilisateur peut en informer l’ECHA, qui remédiera à cette situation.

4.2. Liens de sites internet externes vers le site internet de l’ECHA

L’ECHA autorise et encourage les organisations et les particuliers à créer des liens vers le site internet de l’ECHA, sous réserve des conditions cumulatives suivantes:

  • Les liens peuvent uniquement mener vers des pages internet qui contiennent un lien vers le présent avis juridique (http://echa.europa.eu/web/guest/legal-notice);
  • Aucun lien vers le site internet de l’ECHA figurant sur un autre site internet ne doit représenter une source de confusion pour les utilisateurs de l'autre site internet quant à l'origine du contenu du site de l'ECHA. L’ECHA doit être pleinement identifiée comme étant la source, comme le prévoit le présent avis juridique;
  • Lorsqu'ils accèdent au site de l'ECHA via un lien externe, il doit être clair pour les utilisateurs qu'ils visionnent des informations gratuites et non exclusives;
  • Les liens ne doivent pas donner l’impression que l’ECHA cautionne ou soutient les objectifs ou le contenu d’un produit ou d’un service, ou de toute production scientifique ou administrative liée à l’information ou au texte dans le cadre duquel un lien est publié;
  • Si des liens sont effectués à partir d'un site internet structuré en cadres, le contenu du site de l'ECHA ne doit pas être intégré aux cadres de ce site, au risque d'entraîner la confusion dans l'esprit des utilisateurs quant à l'origine du contenu. Dans de tels cas, il faut également indiquer que le site internet de l’ECHA est soumis au présent avis juridique (http://echa.europa.eu/web/guest/legal-notice).

 

5. Accréditations

L'ECHA n'accrédite ni ne soutient aucune entreprise.

6. Avis concernant les droits de propriété intellectuelle

© Agence européenne des produits chimiques, 2007-2019

Certaines informations figurant sur le site internet de l’ECHA sont soumises aux droits de propriété intellectuelle de tierce parties (voir en particulier le point 6.3., le point 6.4. et le point 7. ci-dessous).

6.1. Utilisation des informations, documents et données figurant sur le site internet de l’ECHA

Sous réserve des termes et conditions établis dans le présent avis juridique, et sous réserve d’autres exceptions contraignantes prévues par la législation applicable, les informations, les documents et les données mis à disposition sur le site internet de l’ECHA peuvent être reproduits, distribués et/ou utilisés, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales, à condition que l'ECHA soit mentionnée comme en étant la source: «Source: Agence européenne des produits chimiques, http://echa.europa.eu/ Cette mention doit figurer sur chaque exemplaire du document.

En règle générale, toute reproduction, distribution, traduction, adaptation, modification et/ou autre utilisation des informations, des documents et des données figurant sur le site internet de l’ECHA effectuée dans le cadre d’une activité commerciale requiert l'autorisation préalable écrite de l'ECHA. Toute demande doit être transmise à l'ECHA au moyen des formulaires de demande d'informations figurant sur la page «Contact» de son site.

Outre ce qui précède, des termes et conditions spécifiques pour d’autres utilisations de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par l’ECHA ou d'une autre manière peuvent également s’appliquer.

6.2. Marques de l’ECHA

Les marques de l'ECHA sont la propriété exclusive de celle-ci. Leur utilisation est interdite sans le consentement écrit préalable de l'ECHA. Les demandes doivent être transmises à l'ECHA au moyen des formulaires de demande d'informations figurant sur la page «Contact» de son site.

6.3. Matériels de tiers protégés

L'autorisation mentionnée au point 6.1. ne s'applique pas au contenu fourni par des tiers, le cas échéant. Par conséquent, s'agissant du matériel pour lequel des droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers, l'utilisateur doit obtenir l'autorisation nécessaire pour la reproduction, la diffusion ou toute autre utilisation de la part du détenteur de ces droits. L’ECHA n’est pas en mesure d’autoriser ou de refuser la reproduction, la diffusion ou l’utilisation des matériels appartenant à des tiers.

Outre l’application du point 6.5., la reproduction, la diffusion ou l’utilisation ultérieure des informations, documents et données figurant sur le site internet de l’ECHA et/ou dans les bases de données de l’ECHA peuvent faire l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle, et l'utilisation de ces informations, documents et données sans l'autorisation préalable du (des) titulaire(s) desdits droits est susceptible d’enfreindre les droits de ce (ces) titulaire(s). L’ECHA décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable d'une quelconque violation des droits d'auteur ou de toute autre violation liés aux informations, documents et données mis à disposition au moyen de son site internet.

6.4. Bases de données de lʼECHA

L’ECHA possède les droits exclusifs relatifs à l'utilisation, la reproduction et la publication de l'intégralité ou d'une partie substantielle des bases de données mises à disposition sur son site internet (une base de données doit s'entendre comme un ensemble d'ouvrages, données ou autres contenus indépendants organisés de manière systématique ou méthodique et accessibles individuellement par des moyens électroniques ou d’une autre manière). Le contenu des bases de données peut toutefois être soumis à des droits préexistants de tiers (voir les points 6.3. et 7.).

La reproduction, en tout ou majeure partie, des bases de données de l’ECHA est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ECHA. Toute demande doit être transmise à l'ECHA au moyen des formulaires de demande d'informations figurant sur la page «Contact» de son site.

6.5. Téléchargement de contenus

Certains types de contenus peuvent être téléchargés sur le site internet de l’ECHA, comme des listes, des résultats de recherche, des avis des comités, des décisions de l’ECHA, des Infocards et des profils résumés. Sous réserve des termes et conditions du présent avis juridique, et notamment de son point 6.1., l’ECHA autorise l’utilisateur à télécharger et copier de tels contenus, pour autant que:

  • L’ECHA soit identifiée comme étant la source: «Source: Agence européenne des produits chimiques, http://echa.europa.eu/ Cette mention apparaissant sur les originaux doit figurer sur chaque exemplaire du document;
  • L’utilisateur ne fait rien qui puisse porter atteinte à l’intégrité des contenus de quelque manière que ce soit;
  • L’utilisateur ne reproduit pas les bases de données du contenu téléchargeable, sauf autorisation écrite préalable (voir le point 6.4.).
  • Sans préjudice de tout autre droit ou voie de recours à la disposition de l’ECHA, l’autorisation accordée par la présente prend fin automatiquement lorsque l’utilisateur viole l'un des termes du présent avis juridique; en pareil cas, l’utilisateur doit détruire immédiatement tous les contenus téléchargés en sa possession.

 

7. Matériels de tiers protégés (autrement que par des droits de propriété intellectuelle)

Outre les points 6.3. et 6.4., certains types de contenus de tiers mis à disposition sur le site internet de l’ECHA peuvent être protégés par des droits autres que les droits de propriété intellectuelle, par exemple, certaines informations au titre de l’article 10 du règlement REACH. Par conséquent, s'agissant des contenus pour lesquels d'autres droits appartiennent à un tiers, l'utilisation doit obtenir l'autorisation nécessaire pour la reproduction, la diffusion ou toute autre utilisation de la part du détenteur de ces droits.

L’ECHA n’est pas en mesure d’autoriser ou de refuser la reproduction, la diffusion ou l’utilisation de matériels appartenant à des tiers. L’ECHA décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable d'une quelconque violation d'un droit de ce type lié aux informations, documents et données mis à disposition au moyen du site internet de l'ECHA.

8. Protection des données à caractère personnel

L’ECHA est attachée au respect de la vie privée de l’utilisateur. Sans préjudice de l'utilisation de cookies (voir le point 11 ci-dessous), l’utilisateur peut parcourir le site internet de l'ECHA sans divulguer aucune information personnelle. Toutefois, dans certains cas, des données à caractère personnel sont nécessaires pour que l’ECHA soit en mesure de fournir des services en ligne, par exemple l’aide du helpdesk, les consultations publiques et les applications, auquel cas des conditions d’utilisation spécifiques s’appliquent.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de l’ECHA et obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur se référera à la page web de l’ECHA relative à la protection des données à caractère personnel (http://echa.europa.eu/about-us/the-way-we-work/personal-data-protection).

Pour toute question d'ordre général portant sur la politique générale de confidentialité du site internet de l’ECHA, l’utilisateur peut contacter l’ECHA au moyen des formulaires de demande d’informations figurant sur la page «Contact» de son site.

9. Collecte systématique de données

Les activités de collecte systématique et automatisée de données (y compris la récupération, l'exploration, l'extraction et la réutilisation de données) effectuées sur l'ensemble ou une partie importante du site internet de l'ECHA et des bases de données de l'ECHA sont interdites.

10. Divers

10.1. Violation des termes et conditions de l’avis juridique

Le non-respect des termes et conditions établis par le présent avis juridique peut avoir des conséquences pour les utilisateurs, y compris, mais pas exclusivement, l’interdiction d'accès de l'utilisateur au site internet et aux bases de données de l’ECHA par le blocage de son adresse IP.

L’utilisateur peut également être tenu responsable de tout dommage au site internet de l’ECHA ou de tout dommage résultant directement ou indirectement de la dégradation de la disponibilité ou de l’accessibilité du site internet de l’ECHA causée par les actions de l'utilisateur.

10.2. Droit applicable et règlement des différends

Les termes et conditions établis par le présent avis juridique sont régis par le droit de l’Union, complété, si nécessaire, par le droit finlandais. Tout différend ne pouvant être réglé à l’amiable est porté devant les tribunaux de Finlande.

11. Utilisation des cookies sur le site internet de l'ECHA

Pour veiller au bon fonctionnement du site, l’ECHA place parfois de petits fichiers de données, appelés «cookies», sur l’appareil de l’utilisateur.

11.1. Que sont les cookies?

Un cookie est un petit fichier contenant du texte qui est sauvegardé sur l’ordinateur ou l'appareil mobile de l’utilisateur lorsque ce dernier visite le site internet de l’ECHA. Il permet au site internet de l’ECHA de mémoriser les actions et préférences de l’utilisateur (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un certain temps, pour que l’utilisateur ne soit pas tenu de réintroduire ces préférences lorsqu'il revient sur le site internet de l’ECHA ou qu'il navigue d'une page à une autre.

11.2. Comment l’ECHA utilise-t-elle les cookies sur le site internet de l’ECHA?

Un certain nombre de pages du site internet de l’ECHA utilisent des cookies afin de mémoriser:

  • les préférences d’affichage de l'utilisateur, comme le contraste des couleurs et la taille des caractères;
  • si l’utilisateur a déjà répondu à une enquête pop-up, lui demandant si le contenu a été utile ou non (de sorte que l’utilisateur ne soit plus invité à répondre);
  • si l’utilisateur a accepté (ou non) l’utilisation des cookies sur le site internet de l’ECHA.
Des informations supplémentaires sur les cookies utilisés par le site internet de l’ECHA et l’objet de leur utilisation sont présentées ci-dessous:

 

Nom Expiration Description
Cookies ID de session (identifiant de session) Fin de la session Le but des cookies ID de session est d’identifier de manière unique un utilisateur associé à la session et de recevoir des indications selon lesquelles l’utilisateur utilise activement le site internet de l’ECHA. Les informations liées aux cookies ne sont pas utilisées pour identifier l'utilisateur personnellement.
Cookie Notification 1 mois Ce cookie mémorise l’acceptation, par l'utilisateur, de l’utilisation de cookies par le site internet de l’ECHA. La notification concernant les cookies est présentée sur chaque page tant que l’utilisateur ne l’a pas acceptée.
Préférences de l'utilisateur 1 an COOKIE_SUPPORT indique l'acceptation des cookies par l'utilisateur. GUEST_LANGUAGE_ID indique les préférences de l’utilisateur concernant la langue.
Cookies Google Analytics 2 ans (pour distinguer les utilisateurs et les sessions) et 10 minutes (pour réguler le taux de demande) Le site internet de l'ECHA utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies». Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation du site internet de l'ECHA par l'utilisateur (y compris l'adresse IP de l'utilisateur) seront transmises à Google et stockées par cette entreprise sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer l'utilisation du site internet de l'ECHA par l'utilisateur, de compiler des rapports sur l'activité du site internet de l'ECHA à l'intention de ses opérateurs et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site internet de l'ECHA et à l'utilisation de l'internet. Google est également susceptible de communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n'associera l'adresse IP de l'utilisateur à aucune autre donnée conservée par Google. L'utilisateur peut refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, s'il procède ainsi, il est possible que l'utilisateur ne puisse pas avoir accès à toutes les fonctionnalités du site internet de l'ECHA. En utilisant le site internet de l'ECHA, l'utilisateur accepte que les données le concernant soient traitées par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. L'utilisateur peut refuser l'utilisation de cookies en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module indique au fichier JavaScript (ga.js) Google Analytics que les informations concernant la visite du site internet de l'ECHA ne doivent pas être envoyées à Google Analytics.
Avertissement Internet Explorer Fin de la session ECHAIExplorerWarning mémorise l'acceptation, par l’utilisateur, du message informatif présenté lorsqu'IE 7 est utilisé. Ce message informe l’utilisateur que les éléments du portail pourraient ne pas tous fonctionner correctement avec IE 7.
Clause de non-responsabilité 1 mois Mémorise le fait que l’utilisateur a accepté la clause de non-responsabilité en cliquant sur la case à cocher correspondante. La clause de non-responsabilité est présentée sur la page «Search for Chemicals» avec la quasi-totalité des formulaires de recherche et les portlets «View Substance» initialisés par la section «Informations sur les produits chimiques».
Cookies AddThis 30 minutes à 2 ans _atuvc (2 ans): permet que l’utilisateur voit le compte à jour s'il partage une page.
_atuvs (30 minutes): utilisé en coopération avec le cookie __atuvc. Permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation de leur service.
bt2 (8 mois): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation de leur service.
di2 (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation de leur service.
loc (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation de leur service.
uid (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation de leur service.
uvc (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation de leur service.
vc (2 ans): permet à l’utilisateur de partager du contenu via les sites de réseaux sociaux et par courrier électronique. Lorsque l’ECHA fournit des liens vers les services de tiers que l’utilisateur estime utiles, ceux-ci peuvent placer un cookie sur l'appareil de l'utilisateur pour faciliter l'utilisation de leur service.

Autoriser ces cookies n'est pas indispensable au fonctionnement du site internet de l’ECHA, mais cela offre à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation. L’utilisateur peut supprimer ou bloquer ces cookies, mais s'il le fait, certains éléments du site internet de l’ECHA pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

Les informations liées aux cookies ne sont pas utilisées pour identifier l'utilisateur personnellement, et les données sont entièrement sous le contrôle de l’ECHA. Ces cookies ne sont jamais utilisés à des fins autres que celles exposées ici.

11.3. Comment contrôler les cookies?

L’utilisateur peut contrôler et/ou supprimer les cookies comme il le souhaite; pour de plus amples informations, voir aboutcookies.org. L’utilisateur peut effacer tous les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur et configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, si l’utilisateur opte pour cette solution, il devra peut-être ajuster manuellement certaines préférences à chaque fois qu’il visitera un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas fonctionner.

Version 5 – 24/03/2017

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