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Base de données de l’inventaire C&L

Base de données de l’inventaire C&L

Cette base de données contient des informations relatives à la classification et à l'étiquetage concernant les substances enregistrées et ayant fait l'objet d'une notification, reçues des fabricants et des importateurs. Elle comprend également la liste des classifications harmonisées. La base de données est régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles notifications actualisées. Toutefois, les notifications mises à jour ne peuvent pas faire l'objet d'un signalement spécifique, car les notifications classifiées de la même manière sont agrégées en vue de leur affichage.

Les classifications dérivées de demandes conjointes d'enregistrement au titre de la procédure REACH sont signalées en conséquence. Pour de plus amples informations concernant ces substances, veuillez consulter la base de données des Substances enregistrées.

Veuillez noter le fait que certaines informations relatives à l'inventaire C&L peuvent être la propriété de tiers. Il se peut donc que l'utilisation de telles informations exige l'autorisation préalable des tierces parties titulaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'avis juridique.

The C&L Inventory portal will be upgraded from the 9th November. Please be aware there may be intermittent unavailability while work in ongoing. The new per-substance separation into harmonised C&L, Seveso directive data, and notified C&L will be made available for searching and in the Infocards as soon as possible thereafter.

Please be aware that it may take a day or so to have everything fully in place, and in the meantime search results using this criteria may be incomplete.

CL Inventory

Notifications submitted/updated by: 25 November 2020

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