Bisphénol A

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique industriel utilisé depuis les années 60. Il est principalement utilisé pour la fabrication de matières plastiques, mais on le retrouve également dans des résines et dans le papier thermique.

Le BPA est utilisé en tant que monomère pour la fabrication de plastique polycarbonate. Les produits en plastique polycarbonate incluent de nombreux produits de consommation courante, tels que la vaisselle et les bouteilles à boissons réutilisables en plastique, les équipements sportifs, les CD et les DVD.

Les résines époxy contenant du BPA sont utilisées comme revêtement intérieur des canalisations et des boîtes de conserve et canettes afin d’augmenter la durée de conservation des produits et d’empêcher que la nourriture ou la boisson concernée n’ait un goût de métal.

Le BPA est également utilisé dans l’élaboration de l’encre que l’on trouve dans le papier thermique, lequel est utilisé pour les tickets de caisse des magasins, ainsi que pour les tickets de transports publics et de stationnement.

Comment l’utilisation du bisphénol A est-elle contrôlée?

Utilisation restreinte dans le papier thermique

En décembre 2016, la Commission européenne a décidé de restreindre l’utilisation du BPA dans le papier thermique au sein de l’UE. Cette restriction prendra effet en 2020, ce qui donne suffisamment de temps aux fabricants, importateurs et utilisateurs de papier thermique pour procéder graduellement à sa substitution et trouver une solution de remplacement.

Elle obligera les fabricants de papier à remplacer le BPA par d’autres révélateurs de teinture. L’industrie envisage actuellement le produit chimique «bisphénol S» (BPS) en tant que solution de remplacement potentielle. Cependant, des préoccupations ont été formulées, selon lesquelles ce produit entraînerait les mêmes problèmes pour la santé que le BPA. Afin d’éviter qu’un produit chimique dangereux ne soit remplacé par un autre produit dangereux, le BPS est actuellement soumis à une évaluation et la Commission européenne a également demandé à l’ECHA d’examiner de façon plus approfondie son utilisation en tant que substitut au BPA dans le papier thermique.

L’ECHA a demandé au secteur industriel de fournir des mises à jour annuelles sur l’utilisation du BPS et d’autres révélateurs pouvant se substituer au BPA dans la fabrication du papier thermique au sein de l’UE. Des informations complémentaires sur les quantités de produits de remplacement utilisées dans la fabrication du papier thermique sont fournies dans le document disponible sous «Further information» (Informations supplémentaires).

Classification en tant que substance toxique pour la reproduction humaine

Dans l’UE, le bisphénol A est classé en tant que substance ayant des effets toxiques sur notre capacité à nous reproduire. Tous les fabricants, importateurs ou fournisseurs de BPA doivent classer et étiqueter les mélanges contenant du BPA en tant que mélange toxique pour la reproduction, catégorie 1B, d’ici au 1er mars 2018. Cela signifie que les entreprises seront mieux informées sur les possibles effets dangereux du produit et sur la façon dont les travailleurs peuvent être protégés.

Identification en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine et l’environnement

En janvier 2017, le bisphénol A a été ajouté à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates en raison de sa toxicité pour la reproduction. En juin 2017, le comité des États membres de l’ECHA s’est prononcé en faveur de la proposition de la France visant à qualifier le bisphénol A de substance extrêmement préoccupante également en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien. Ces dernières entraîneraient de graves répercussions sur la santé humaine, ce qui suscite un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR de catégorie 1A ou 1B). En janvier 2018, l’inscription du BPA à la liste des substances candidates a été mise à jour, comme le suggérait l’Allemagne, afin de refléter un motif supplémentaire justifiant son inclusion dans cette liste, à savoir ses propriétés perturbant le système endocrinien et entraînant des effets néfastes sur l’environnement.

Utilisation restreinte dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires

L’utilisation du BPA dans les biberons pour nourrissons est interdite dans l’ensemble de l’UE depuis le 1er juin 2011. En Belgique, en Suède et au Danemark, son utilisation est également interdite dans les autres matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires et qui sont destinés aux nourrissons et aux enfants de moins de trois ans. En France, l’utilisation du BPA est interdite dans tous les emballages, conteneurs et ustensiles pour denrées alimentaires. Dans l’UE, l’utilisation du BPA est autorisée dans les matériaux entrant en contact avec les denrées alimentaires. Toutefois, une limite est fixée quant à la quantité pouvant être libérée par le matériau en question. L’EFSA procède actuellement à une nouvelle évaluation des risques pour la santé publique causés par la présence de BPA dans les denrées alimentaires. 

En janvier 2018, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission visant à abaisser la limite de migration spécifique (LMS) applicable aux matières plastiques, revêtements et vernis destinés aux métaux et aux autres sources de contact avec du BPA de 0,6 mg/kg à 0,05 mg/kg. La proposition interdit également l’utilisation du bisphénol A dans les bouteilles et emballages en plastique contenant des aliments destinés aux bébés et aux enfants de moins de trois ans.

Utilisation limitée dans les jouets

Actuellement, une limite est fixée au sein de l’UE quant à la quantité de BPA qui peut être libérée par les jouets destinés aux enfants de trois ans ou moins et par tous les jouets destinés à être mis en bouche par les enfants. Cette limite de migration s’élève actuellement à 0,1 mg/l de BPA. Toutefois, une limite réduite à 0,04 mg/l s’appliquera à compter du 26 novembre 2018.