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ECHA
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  • Législation
    • REACH Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques

      Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.

      • Comprendre REACH
      • Législation
      • Identification des substances
      • La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement
      • Modèles de cartes des utilisations
      • Fiches de données de sécurité
      • Liste de substances candidates dans des articles

      Enregistrement

      • Les bases de l’enregistrement
      • Recherche et développement (RDAPP)
      • Partage de données
      • Exigences en matière d’information
      • Publication des informations contenues dans les dossiers
      • Statistiques relatives aux enregistrements

      Évaluation

      • Les bases de l’évaluation
      • Processus d’évaluation
      • Examen des propositions d’essais
      • Contrôles de conformité
      • Évaluation de la substance
      • Progrès en matière d’évaluation

      Autorisation

      • Procédure d’autorisation
      • Identification des substances extrêmement préoccupantes
      • Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations
      • Demandes d’autorisation

      Restriction

      • Les bases de la restriction
      • Procédure de restriction
      • Activités de l’ECHA en matière de restrictions
      • Élaboration d’une proposition de restriction
      • Consultations publiques
      • Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction
      Substances potentiellement préoccupantes
      Recours
      • Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques
      • Nanomatériaux
      • Substitution par des produits chimiques plus sûrs
      • Recours
      • Mise en œuvre
      • Groupe de contact des directeurs
    • CLP classification, étiquetage et emballage

      Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.

      • Comprendre le CLP
      • Législation
      • Classification des substances et des mélanges
      • Étiquetage et emballage
      • Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
      • Nom chimique de remplacement dans des mélanges
      • Rôle des essais dans le règlement CLP

      Inventaire C&L

      • Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages?
      • Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages
      Substances potentiellement préoccupantes
      • Site web des centres antipoison
      • Nanomatériaux
      • Substitution par des produits chimiques plus sûrs
      • Mise en œuvre
    • BPR Règlement relatif aux produits biocides

      Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

      • Comprendre le RPB
      • Législation
      • Prochaines échéances
      • Substances actives et fournisseurs

      approbation des substances actives

      • Approbation
      • Nouvelle substance active
      • Substance active existante
      • Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active
      • Liste des substances actives approuvées

      Autorisation des produits biocides

      • Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle
      • Autorisation de l’Union
      • Autorisation simplifiée
      • Famille de produits

      Guides et outils informatiques

      • Documents d’orientation
      • Préparer un dossier - IUCLID
      • Soumettre un dossier - R4BP 3
      Recours
    • PIC Règlement sur le consentement préalable informé

      Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne.

      • Comprendre le PIC
      • Législation
      • Procédure de notification d’exportation
      • Exigence de consentement explicite

      listes des produits chimiques soumis au règlement PIC

      • Produits chimiques soumis au règlement PIC
      • Notifications d’exportation
      • Notifications d’importation
      • Consentement explicite
    • CAD/CMD (OELs) Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes

      Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs.

      CAD/CMD

      • Comprendre les directives CAD et CMD
      • Valeurs limites d’exposition professionnelle
      • Législation
    • WFD Directive-cadre sur les déchets

      The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources.

       

      SCIP

      WFD

      • Comprendre la directive-cadre relative aux déchets
      • SCIP Database
      • Fournisseurs d’articles
      • Opérateurs de traitement des déchets
      • Consommateurs et SCIP
      • Soutien SCIP
      • Outils
      • Législation
    • POPs Règlement concernant les polluants organiques persistants

      Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne.

      • Comprendre les POP
      • Propositions de nouveaux POP
      • Législation relative aux POP
      • Planification et communication d’informations
      • Mise en œuvre

      Listes des substances

      • Liste des substances soumises au règlement POP
      • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
    • DWD Drinking Water Directive

       

      The revised Drinking Water Directive aims to protect citizens and the environment from the harmful effects of contaminated drinking water and to improve access to drinking water.

       

       

      DWD

      • Understanding DWD
      • European positive lists
      • Legislation
  • Consultations

    L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires

    REACH

    • Identification des substances extrêmement préoccupantes
    • Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d'autorisation et la consultation
    • Demandes d’autorisation
    • Restrictions soumises actuellement à l’examen
    • Consultations relatives aux nouvelles preuves scientifiques
    • Appels actuels à commentaires et éléments de preuve
    • Propositions d'essais actuelles

    CLP

    • Classification et étiquetage harmonisés
    • Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés
    • Consultations relatives aux demandes du directeur exécutif de l’ECHA

    RPB

    • Candidats potentiels de substitution
    • Dérogations aux critères d’exclusion

    CAD/CMD

    • Occupational exposure limits

    Tout afficher

  • Information sur les produits chimiques

    Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité.

    REACH

    • Statistiques relatives aux enregistrements
    • Substances enregistrées
    • Inventaire CE
    • État d’avancement de l’évaluation des dossiers
    • PACT - Outil de coordination des activités publiques
    • Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP)
    • Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles
    • Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH
    • Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation
    • Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation
    • Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus
    • Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus

    CLP

    • Inventaire C&L
    • Tableau d’entrées harmonisées disponible à l’annexe VI du CLP
    • Registre d’intentions de classification et d’étiquetage jusqu’à l’issue du processus

    Rpb

    • Substances actives biocides
    • Produits biocides
    • Liste des substances actives et fournisseurs

    PIC

    • Produits chimiques soumis à un consentement préalable en connaissance de cause
    • Notifications d’exportation
    • Notifications d’importation
    • Consentement explicite
     
    EUCLEF EUCLEF

    POP

    • Liste des substances soumises au règlement POP
    • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée

    CAD/CMD

    • Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités

    Avis et accords

    • Restriction (CER et CASE)
    • Autorisation d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes
      (CER et CASE)
    • Identification des substances extrêmement préoccupantes (MSC)
    • Projet de recommandation (MSC)
    • Projet de mise à jour du CoRAP (MSC)
    • Classification et étiquetage harmonisés (CER)
    • Approbation de substance active (CPB)
    • Autorisation de l’Union (CPB)
    • LEP (CER)
    • Demande du directeur exécutif (CER)
    • Demande du directeur exécutif (CASE)
    • Demande du directeur exécutif (MSC)

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  • Documents et informations d'appui

    La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques.

    REACH

    • Guide sur le règlement REACH
    • Identifiez vos obligations en tant qu’entreprise
    • Enregistrement
    • Identification des substances
    • Comment améliorer votre dossier d’enregistrement
    • Méthodes d’essai et alternatives
    • Comment présenter une demande d’autorisation
    • Restriction
    • Comment soumettre des rapports d’utilisateurs en aval
    • Analyse socio-économique dans REACH

    CLP

    • Guide sur le règlement CLP
    • Soumission de dossiers de classification et d’étiquetage (CLH)
    • Classification des mélanges

    RPB

    • Guide sur le règlement RPB
    • Documents relatifs aux scénarios d’émission

    PIC

    • Guide sur le règlement PIC
    • Formats et modèles

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      Publications
       
    • Webinaires
       
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    • Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques
       
    • Le retrait du Royaume-Uni de l’UE
    Questions & réponses
    Services d’assistance
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  1. ECHA
  2. Consultations
  3. Classification et étiquetage harmonisés - consultations

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    • Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d’autorisation et la consultation
    • Demandes d'autorisation
    • Consultations relatives au projet de rapport
    • Propositions d'essais
    • Classification et étiquetage harmonisés - consultations
    • Restrictions soumises actuellement à l'examen
    • Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA
    • Appels à soumettre commentaires et preuves
    • Consultation sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée
    • Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion
    • Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités
    • Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés
    • Consultation sur un projet de recommandation pour la modification des entrées figurant dans la liste d’autorisations
    • Consultations dans le cadre de la procédure d’autorisation
    • Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
    • Occupational exposure limits - Call for comments and evidence
    • Occupational exposure limits - Previous calls for comments and evidence
    • Occupational exposure limits – Consultations on OEL recommendation
    • Derogations for the protection of cultural heritage
    • Proposals for new POPs
  • Information sur les produits chimiques
    • Substances enregistrées
    • Registry of restriction intentions until outcome
    • Registry of SVHC intentions until outcome
    • Registry of CLH intentions until outcome
    • Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions
    • Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions
    • Annexe III – inventaire
    • Substances pré-enregistrées
    • Inventaire CE
    • État d’avancement de l’évaluation des dossiers
    • PACT
    • Endocrine disruptor assessment list
    • PBT assessment list
    • Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire
    • RMOA list
    • Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles
    • REACH registration statistics
    • Base de données de l’inventaire C&L
    • Liste des restrictions
    • Substances actives contenues dans les produits biocides
    • Produits biocides
    • Fournisseurs de substances actives
    • Produits chimiques soumis au règlement PIC
    • Mesures de transition
    • Informations du règlement sur les substances existantes (ESR)
    • Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques
    • Liste des substances candidates
    • Recommandations précédentes
    • Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation
    • Liste d'autorisations
    • Avis adoptés sur des propositions de restriction
    • Mapping exercise – Plastic additives initiative
    • Évaluations des LEP de substances
    • Liste des substances soumises au règlement POP
    • Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée
    • EUCLEF
  • Documents et informations d'appui
    • Guides
    • Introduction
    • Soutien questions-réponses
    • Méthodes d'essai et alternatives
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    • Outils pour la soumission des données
    • Services d’assistance nationaux
    • Exemples pratiques de scénarios d'exposition
    • Petites et moyennes entreprises (PME)
    • Phases d’enregistrement
    • Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique
    • Identification de la substance
    • Autorisation
    • Restriction
    • Soumission de dossiers CLH
    • Analyse socio-économique dans REACH
    • Boîte à outils QSAR
    • Comment améliorer votre dossier
    • Classification des mélanges
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