Les réponses concernant l’importation indiquent si les parties à la convention de Rotterdam consentent à importer les produits chimiques figurant à l’annexe III de la convention et soumis à la procédure PIC.

Une décision d’importation est adoptée au nom de l’Union européenne et de ses États membres au moyen d’un acte d’exécution. La décision est communiquée au secrétariat de la convention sous la forme d’une réponse définitive ou provisoire concernant l’importation.

Les réponses concernant l’importation sont publiées deux fois par an, en juin et en décembre, dans la circulaire PIC. Elles sont également disponibles sur le site web de la convention de Rotterdam dans la base de données de réponses des pays importateurs.

Le tableau ci-après indique les actes juridiques adoptant les décisions d’importation de l’UE pour les produits chimiques de l’annexe III et les catégories d’utilisation correspondantes. Le tableau est mis à jour deux fois par an.