Progrès en matière d’évaluation

Au titre de l’article 54 du règlement REACH, l’ECHA rend compte des progrès réalisés en 2018 concernant l’évaluation des substances et des dossiers. 

L’ECHA a évalué 484 enregistrements dans le cadre du contrôle de conformité (CCH) ou de l’examen de propositions d’essais (TPE), ce qui correspond à 420 substances. L’ECHA a publié 379 projets de décisions: 211 concernant le contrôle de conformité et 168 sur l’examen de propositions d’essais. La sélection des enregistrements en vue d’un contrôle de conformité reposait principalement sur une préoccupation liée à un danger potentiel ou à l’exposition.

CCH draft decision issuedCCH concluded with no actionTPE draft decision issuedTerminated TPE Outcomes of compliance check and testing proposals examinations performed in 2018 211 75 168 30 substances addressed in evaluated dossiers Total: 484 registration dossiers 420

À la fin de l’année, 45 dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle de conformité, tandis que 65 étaient toujours soumis à un examen des propositions d’essais.

L’ECHA a adopté 274 décisions finales, dans lesquelles 888 demandes d’informations ont été formulées. Sur ces 274 décisions, 114 portaient sur le contrôle de la conformité et 130 découlaient d’examens de propositions d’essais.

Final decisions sent to registrants in 2018 per dossier evaluation type Compliance checkTesting proposals examinations 130 144 information requests included in 274 final decisions 888

Sur les 274 décisions finales, 216 ont été adoptées sans la participation du comité des États membres (MSC) (aucune proposition de modification n’a été soumise par les États membres). Le MSC a pris part à l’adoption de 58 décisions: 34 dans le cadre d’une procédure écrite et 24 lors d’une réunion du comité.

Fin 2018, 174 projets de décisions de contrôle de conformité et 109 projets de décision d’examen de propositions d’essais de l’année précédente étaient au stade de la prise de décision. L’ECHA a clôturé 52 dossiers de contrôle de conformité et 44 dossiers d’examen de propositions d’essais à la suite de la soumission d’un projet de décision, car des données pertinentes sur le plan scientifique ou des modifications administratives significatives ont conduit à la cessation du processus de prise de décision en cours.

Deux projets de décisions ont été renvoyés à la Commission en vue d’une prise de décision: tous deux concernaient la conception de l’étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération.

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