Cartes des utilisations

Le concept de la carte des utilisations vise à améliorer la qualité des informations sur l’utilisation et les conditions d’utilisation communiquées en amont dans la chaîne d’approvisionnement et l’efficacité de ce processus de communication.

En général, les organisations sectorielles des utilisateurs en aval créent des cartes des utilisations en collectant des informations sur les utilisations et les conditions d’utilisation des substances chimiques dans leur secteur de façon harmonisée et structurée. À cet effet, le principe du «dossier des cartes des utilisations» a été adopté dans le cadre de la feuille de route CSR/ES.

Les secteurs créent des cartes des utilisations en utilisant les modèles issus du dossier des cartes des utilisations pour les informations nécessaires aux évaluations de l’exposition telles que la description de l’utilisation et les conditions d’utilisation.

Les déclarants utilisent les cartes des utilisations disponibles créées par les secteurs des utilisateurs en aval afin de préparer leurs évaluations de la sécurité chimique dans le cadre du règlement REACH qui reflètent des informations pertinentes et réalistes sur les utilisations et les conditions d’utilisation.

À qui bénéficient les cartes des utilisations?

Les cartes des utilisations sont utiles pour les déclarants. Elles leur fournissent:

  • des informations sur les utilisations et les conditions d’utilisation leur permettant de réaliser des évaluations de la sécurité chimique (CSA);
  • des informations provenant directement des secteurs des utilisateurs en aval, grâce auxquelles les déclarants peuvent fonder leurs CSA sur des conditions d’utilisation réalistes et représentatives du secteur;
  • un moyen efficace d’obtenir des informations sur les utilisations par les secteurs des utilisateurs en aval.

Les cartes des utilisations bénéficient aux utilisateurs en aval. Elles leur fournissent:

  • des scénarios d’exposition réalistes et utiles pour les communications transmises par les fournisseurs en se fondant sur les cartes des utilisations;
  • des informations harmonisées et cohérentes au niveau sectoriel permettant de faciliter le travail des entreprises dans le traitement des scénarios d’exposition reçus par l’ensemble des fournisseurs;
  • de meilleures chances pour les déclarants de couvrir les utilisations dans leurs enregistrements d’ici 2018 et dans les mises à jour de leurs dossiers.

Où trouver de plus amples informations?

Visitez notre page web plus en détail:

  • le deuxième onglet Modèles et soumission inclut tous les modèles dont les secteurs ont besoin pour préparer les cartes des utilisations ainsi qu’une explication sur la façon dont ils collaborent. Cet onglet contient également le lien vers le formulaire en ligne pour l’ajout des cartes des utilisations à la bibliothèque;
  • le troisième onglet Bibliothèque des cartes des utilisations constitue la principale source pour le développement de cartes des utilisations par les associations de secteur.

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