Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
©European Union
La Croatie adhérera à l'Union européenne le 1er juillet 2013. Dès lors, les règlements REACH, CLP, sur les biocides et PIC, ainsi que tous les autres actes législatifs européens relatifs aux produits chimiques s'appliqueront aux entreprises établies en Croatie à cette date. L'application de certaines dispositions du règlement REACH fait l'objet de mesures transitoires, comme prévu dans le traité d'adhésion (traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie).
En vue de se conformer aux obligations d'enregistrement et de notification des substances chimiques à l'Agence européenne des produits chimiques, les entreprises croates auront accès aux outils de TI adéquats: IUCLID 5 et REACH-IT.
L'Agence propose aux entreprises une série de publications afin de les aider à se conformer aux règlements REACH, CLP et sur les produits biocides. Vous trouverez les documents d'orientation et les manuels de TI qui s'y rapportent dans les 23 langues de l'UE en consultant la section Documents et informations d'appui sur le site web de l'ECHA. Nos programmes de travail, rapports annuels, fiches d'informations et divers rapports réglementaires sont accessibles à travers le lien Publication se trouvant dans la section Documents et informations d'appui.
