Qui est responsable de la sécurité chimique?

Des milliers de produits chimiques, d'origine naturelle ou synthétique, sont utilisés dans des produits de tous les jours pour améliorer notre qualité de vie. Cependant, on ne dispose pas toujours d'informations complètes sur les effets de ces produits chimiques sur notre santé et sur l'environnement. Les États membres de l'Union européenne ont défini d'un commun accord en 2006 un nouveau règlement sur les produits chimiques appelé REACH. Un de ses objectifs était de générer des informations sur tous les produits chimiques utilisés dans l'UE afin de pouvoir les utiliser en toute sécurité et d'éliminer progressivement les plus dangereux.

Objectif: une utilisation sûre des produits chimiques

S'ils ne sont pas contrôlés de façon adéquate, les produits chimiques possédant des propriétés dangereuses peuvent être présents là où ils ne devraient pas se trouver: dans le corps humain, dans les plantes, dans les animaux, dans l'eau et dans le sol. Afin de remédier à cette situation, le règlement REACH exige des entreprises qu'elles développent leurs connaissances sur les produits chimiques qu'elles produisent et qu'elles transmettent ces informations à leurs clients. Cela améliore notre compréhension des produits chimiques et de leurs dangers et nous sensibilise à ceux-ci.

De nombreux acteurs ont une responsabilité partagée pour parvenir à une utilisation plus sûre des produits chimiques.

 

Responsabilités des industriels

Les industriels sont responsables de la gestion des risques des produits chimiques et de la communication d'informations de sécurité les concernant. Selon le règlement REACH, les fabricants et les importateurs doivent collecter et transmettre des informations sur les propriétés de leurs produits chimiques afin que les utilisateurs puissent les manipuler en toute sécurité. Les industriels doivent également se conformer aux mesures de protection, ainsi qu'aux restrictions ou autorisations.

Le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) exige que les dangers des produits chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs dans l'UE. Les industriels doivent identifier toutes les propriétés dangereuses de leurs produits chimiques (substances ou mélanges) susceptibles d'être nuisibles pour les êtres humains ou pour l'environnement. Ces substances doivent être classées en fonction des dangers identifiés. Les produits chimiques dangereux doivent être étiquetés de façon appropriée afin que les utilisateurs, qu'il s'agisse de travailleurs ou de consommateurs, puissent clairement comprendre leurs effets et choisir en toute connaissance de cause les produits qu'ils achètent et utilisent.

Selon le règlement sur les produits biocides (BPR), les fournisseurs de substances biocides actives doivent donner des informations sur la substance en question. Tous les produits biocides doivent faire l'objet d'une autorisation de l'ECHA ou d'une autorité nationale avant de pouvoir être mis sur le marché. Les substances actives contenues dans un produit biocide doivent elles-mêmes avoir été préalablement approuvées.

Rôle de l'ECHA

L'ECHA joue un rôle central dans la gestion des informations fournies par les industriels. L'Agence publie sur son site web des informations sur les produits chimiques qui ont été enregistrés à ce jour dans le cadre du règlement REACH, ainsi que les exigences de classification, d'étiquetage et d'emballage les concernant. Le site web de l'ECHA contient également des informations sur les substances et produits biocides.

Hormis la base de données publique, l'ECHA évalue également les informations fournies par les industriels sur les produits chimiques qu'ils produisent et coordonne les travaux sur l'approbation et l'autorisation des produits biocides. Si les données sont insuffisantes, l'ECHA peut demander un complément d'informations. L'amélioration des connaissances et une plus grande sensibilisation permettront, au fil du temps, l'élimination progressive des produits chimiques les plus dangereux et leur remplacement par des produits plus sûrs.

Autorités nationales

Les autorités compétentes dans les États membres jouent un rôle central pour garantir une utilisation sûre des produits chimiques. Elles coopèrent étroitement avec l'ECHA et la Commission européenne. Les autorités nationales évaluent les substances enregistrées et participent étroitement à l'adoption des décisions d'évaluation de l'ECHA. Les États membres peuvent proposer des restrictions pour des produits chimiques si leurs risques doivent être pris en compte au niveau de l'UE. Ils peuvent également suggérer que des substances soient identifiées comme substances extrêmement préoccupantes potentielles. Les États membres évaluent également les demandes relatives aux produits biocides.

Les autorités répressives nationales doivent veiller à ce que les entreprises respectent la législation relative aux produits chimiques.

Sécurité dans un contexte international

Bien que l'UE ait la législation sur les produits chimiques la plus ambitieuse au monde, ce n'est pas la seule à chercher à réduire les risques liés aux produits chimiques. L'ECHA coopère à l'échelon international pour garantir une gestion sûre des produits chimiques dans le cadre d'accords mutuels établis sous l'égide des Nations unies.

Relations avec les autres législations de l'UE

L'évaluation des produits chimiques dangereux dans le cadre de REACH n'est qu'un des moyens de les contrôler. Le règlement REACH fournit une approche générale pour réduire les produits chimiques dangereux utilisés dans toute l'Europe, ce qui concourt évidemment à la réalisation des objectifs d'autres législations de l'UE. 

 

 

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