Glyphosate

Le glyphosate est l’une des substances actives les plus largement utilisées dans les pesticides pour empêcher la croissance de végétaux indésirables autour des cultures ou pour éliminer des plantes ou parties de plantes. Ces substances sont souvent appelées «herbicides» ou «désherbants».

Le glyphosate est utilisé dans l’agriculture et l’horticulture pour lutter contre les mauvaises herbes avant le semis. Lorsque des plantes génétiquement modifiées, résistantes au glyphosate, sont cultivées, cette substance est également utilisée après le semis pour éliminer les mauvaises herbes qui envahissent les cultures. Cette pratique ne s’applique toutefois pas au sein de l’Union européenne.

 

En quoi consistent les travaux de l’ECHA sur le glyphosate?

L’ECHA gère la législation sur la classification et l’étiquetage des substances et des mélanges. Cette législation réglemente la manière dont les substances sont évaluées et étiquetées, sur la base de leurs propriétés dangereuses éventuelles – par exemple les poisons, les substances inflammables, les substances corrosives, etc.

Pour certaines substances, telles que les pesticides, une décision sur la classification peut être prise au niveau de l’Union européenne en vue de sa mise en application dans toute l’Europe. Dans la pratique, cela signifie qu'un étiquetage adéquat sera requis sur chaque produit contenant la substance, en guise de mise en garde pour les consommateurs.

L’Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) a proposé une classification harmonisée supplémentaire pour le glyphosate en ce qui concerne sa toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée (en plus des classifications harmonisées qui existent déjà). Comme le prévoit la législation relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, l’ECHA a invité les parties concernées à formuler des commentaires sur cette proposition lors d’une consultation publique qui s’est terminée le 18 juillet 2016. 

L’autorité allemande a répondu aux commentaires reçus par l’ECHA. Ensuite, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA a analysé la proposition de classification harmonisée au cours de deux réunions respectivement tenues en décembre 2016 et en mars 2017, et a élaboré son avis scientifique indépendant. 

Le CER est un comité scientifique composé d’experts désignés par les États membres de l’Union européenne et nommés par l’ECHA. Ceux-ci ont examiné toutes les données pertinentes, y compris celles fournies par des tiers. Le CER a également pris en considération les informations clés qui ont été analysées précédemment par d’autres organismes et a tenu compte des différences de vue concernant la manière dont certaines études avaient été évaluées.

Le 15 mars 2017, le CER a décidé de prolonger la classification harmonisée du glyphosate en tant que substance causant des lésions oculaires graves, comme étant toxique pour les organismes aquatiques et générateur d'effets à long terme. Le 15 juin, le CER a rendu un avis scientifique indépendant à la Commission européenne concernant la conformité ou non des propriétés intrinsèques du glyphosate par rapport aux critères légaux de classification énoncés dans le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP). L’avis adopté ainsi que des informations supplémentaires sur le processus de classification harmonisée sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

L’évaluation du CER et de l’ECHA se base uniquement sur les propriétés dangereuses de la substance: celle-ci est-elle susceptible de provoquer des effets néfastes? Elle ne tient pas compte du risque ou de la mesure dans laquelle les personnes et l’environnement sont exposés à la substance. Cela dépend, bien entendu, de la manière dont la substance est utilisée, et de la quantité utilisée. Ces risques détaillés sont par conséquent examinés au cas par cas dans le cadre de la législation pertinente. Pour le glyphosate, il s’agit de la législation sur les pesticides. Cette législation, connue sous le nom de règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques, est du ressort de la Commission européenne et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Des informations supplémentaires sur les risques et les questions relatives à l’exposition sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

D’où proviennent les données scientifiques et puis-je les consulter?

Lors de la réalisation de leurs évaluations, les agences de réglementation telles que l’ECHA s’appuient sur une combinaison de données issues d’études toxicologiques, qu’elles soient publiées ou non.

La législation de l’Union européenne impose à l’industrie l’obligation de garantir l’utilisation en toute sécurité des substances chimiques qu’elle met sur le marché. L’industrie doit dès lors mener des études (éco)toxicologiques visant à identifier les propriétés dangereuses de ces substances. Ces études sont financées par l’industrie.

Les laboratoires spécialisés qui réalisent habituellement ces études pour l’industrie doivent respecter des lignes directrices strictes, qui sont fixées dans la législation de l’Union européenne et dans des documents d’orientation connexes. Ces études doivent être menées conformément à la méthodologie convenue et doivent satisfaire à des exigences de qualité (lignes directrices de l’OCDE ou lignes directrices techniques équivalentes et bonnes pratiques de laboratoire). Il s’agit du même processus que celui utilisé, par exemple, pour les médicaments.

Les rapports complets établis sur la base de ces études ont été mis à la disposition des autorités de réglementation pertinentes, y compris le comité d’évaluation des risques de l’ECHA, afin de leur permettre de procéder à la vérification des informations.

L’avis du CER sur la classification du glyphosate et les réponses aux commentaires reçus ont maintenant été publiés sur le site web de l’ECHA. Le rapport de classification et d’étiquetage harmonisés (y compris les résumés des études) présenté par l’autorité compétente allemande ainsi que les commentaires formulés lors de la consultation publique y sont également disponibles.

 Que se passe-t-il ensuite?

L’avis adopté a été transmis à la Commission européenne. La Commission l’examinera conjointement avec les États membres lorsqu’ils se prononceront sur le renouvellement de l’approbation de l’usage du glyphosate en tant que substance active dans des produits phytopharmaceutiques, dans le courant de cette année.

J’ai entendu parler de différentes évaluations scientifiques du glyphosate – pourquoi sont-elles contradictoires?

Plusieurs rapports sur le glyphosate ont récemment été publiés. En fonction de l’approche adoptée et de la manière dont les données ont été prises en considération, différentes conclusions ont été dégagées. Ce n’est pas inhabituel – l’interprétation et la mise en balance des données scientifiques requièrent du jugement. Cependant, les données mises à la disposition des auteurs de ces rapports récents ont également été prises en considération par le comité d’évaluation des risques de l’ECHA, composé d’experts indépendants provenant des États membres de l’Union.

L’ECHA a adopté un avis scientifique indépendant sur la nécessité d’une classification harmonisée du glyphosate, sur la base des critères de dangerosité fixés dans le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage. Comme indiqué précédemment, l’ECHA a évalué la dangerosité intrinsèque du glyphosate, et non les risques liés à ses différentes utilisations. Ces risques, par exemple ceux liés à l’utilisation de produits contenant du glyphosate, sont évalués au titre du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques.

 

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