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Registre d'intentions

Registre d'intentions

L'ECHA (à la demande de la Commission) ou les États membres peuvent préparer des dossiers pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ainsi que des dossiers proposant des restrictions (annexe XV de REACH). Des dossiers proposant une classification et un étiquetage harmonisés des substances peuvent être élaborés par des ACEM et des fabricants, des importateurs ou des utilisateurs en aval.

Le registre public des intentions a pour objectif de permettre aux parties intéressées de distinguer les substances pour lesquelles un dossier de classification et d'étiquetage harmonisés, un dossier sur les substances SVHC ou un dossier proposant des restrictions devraient être soumis. Cela laisse donc aux parties intéressées le temps de formuler des observations plus tard dans le processus. Il permet également d'éviter les doubles emplois et d'encourager la coopération entre les entités susceptibles de soumettre des dossiers.

Grâce au registre, vous pouvez vérifier si une autre autorité a déjà travaillé par le passé sur un dossier annexe XV ou sur un dossier de classification et d'étiquetage harmonisés pour une substance spécifique ou si elle prépare actuellement un dossier sur la substance. Il convient de noter que pour le processus de restrictions, l'État membre a l'obligation légale de notifier à l'Agence son intention de préparer un dossier annexe XV relatif aux restrictions (article 69, paragraphe 5, de REACH).

Suite à la soumission réussie des dossiers, un processus de consultation publique est entamé par lequel les parties concernées sont invitées à faire part de leurs observations sur la proposition. Sur la base des commentaires formulés lors de la consultation publique, les propositions sont abordées dans les comités respectifs (le Comité d'évaluation des risques pour la classification et l'étiquetage harmonisés d'une part, et les restrictions, d'autre part, le Comité d'analyse socio-économique pour ce qui concerne les restrictions, et le Comité des États membres pour ce qui a trait aux substances SVHC).

Il est dès lors conseillé aux parties concernées de consulter régulièrement le registre des intentions, les pages consacrées à la consultation publique ainsi que les pages des comités RAC, SEAC et MSC, pour suivre le traitement de leur dossier.

Le registre des intentions est divisé en trois sections distinctes :


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