Substances actives dont la substitution est envisagée

L'objectif de cette disposition est d'identifier des substances particulièrement préoccupantes pour la santé publique ou l'environnement et d'assurer que ces substances soient progressivement abandonnées et remplacées par des alternatives plus appropriées.

Les critères sont fondés sur les propriétés dangereuses intrinsèques, conjointement avec l'utilisation. La substitution d'une substance active sera envisagée si l'un quelconque des critères suivants est rempli:   

  • Elle remplit au moins un des critères d'exclusion.
  • Elle est classée comme sensibilisant respiratoire.
  • Ses valeurs de référence toxicologiques sont significativement plus faibles que celles de la majorité des substances actives approuvées pour le même type de produit et la même utilisation.
  • Elle remplit deux des critères pour être considérée comme PBT.
  • Elle est préoccupante pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement, même avec des mesures de gestion des risques très restrictives.
  • Elle contient une proportion significative d'isomères non actifs ou d'impuretés.

Si, pendant la procédure d'approbation d'une substance active, l'autorité compétente d'évaluation identifie une substance active dont la substitution peut être envisagée, ceci sera indiqué dans les conclusions de son évaluation. Dans de tels cas, l'ECHA initiera une consultation publique. 

Les substances actives dont la substitution est envisagée ne seront pas approuvées pour plus de sept ans, même en cas de renouvellement. Si la substance active remplit un ou plusieurs critères d'exclusion, elle ne sera approuvée que pour cinq ans. 

Lorsqu'une substance active dont la substitution est envisagée est identifiée, les produits contenant cette substance active devront être soumis à une évaluation comparative au moment de l'autorisation et ne seront autorisés que s'il n'existe pas de meilleures solutions de remplacement.

Puisque la classification harmonisée est un élément clé des critères d'exclusion et par conséquent pour évaluer si la substitution d'une substance active peut être envisagée, le secrétariat de l'ECHA aura pour objectif d'assurer la coopération entre le comité des produits biocides et le comité d'évaluation des risques (CER).

De la même manière, les propriétés PBT d'une substance active doivent également être évaluées pour décider si la substitution d'une substance active peut être envisagée. Par conséquent, le secrétariat de l'ECHA aura également pour objectif d'assurer la coopération au sein du CPB et du groupe d'experts PBT de l'ECHA.