Projets et rapports

L'ECHA planifie ses activités dans le cadre de programmes de travail pluriannuels (PTPA) et de programmes de travail (PT) annuels. Les rapports généraux de l'ECHA présentent les réalisations de l'Agence au cours d'une année donnée.

Au début, l'ECHA publiait un PTPA de trois ans, qui était révisé chaque année sur une base glissante, une année étant ajoutée et une année étant supprimée pour chaque période de planification concernée. À partir de 2014, l'ECHA adoptera une stratégie à moyen terme pour cinq ans, décrite dans le PTPA 2014-2018.

Le nouveau projet de PTPA pour 2014-2018 sera proposé à la consultation publique en juin 2013 et un document final sera alors adopté par le conseil d'administration de l'ECHA, en septembre 2013.

Les PT annuels contiennent les objectifs de l'ECHA pour une année donnée, qui sont mesurés par rapport à des indicateurs bien précis, de même que des objectifs établis sur une base annuelle. Chaque année avant la fin du mois d'octobre, le conseil d'administration de l'ECHA adopte un PT annuel pour l'Agence pour l'année suivante.

Au terme de chaque année civile, l'Agence produit un rapport général pour cette année, qui est adopté par le conseil d'administration de l'ECHA avant la fin avril.

 

Programmes de travail

Rapports spécifiques

Le règlement relatif à l'ECHA stipule que l'ECHA produit également des rapports réguliers sur des questions spécifiques (voir ci-dessous).

 

Rapports sur les essais faisant appel à des animaux

 

Conformément à l'article 117, paragraphe 3, du règlement REACH ainsi qu'à l'objectif relatif à la promotion des méthodes d'essai ne faisant pas appel à des animaux, tous les trois ans, l'ECHA présente à la Commission européenne un rapport sur «l'état de la mise en œuvre et de l'utilisation de méthodes d'essai ne faisant pas appel à des animaux ainsi que sur les stratégies d'essai utilisées pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques et pour l'évaluation des risques afin de respecter les dispositions de REACH».
 
L'ECHA a présenté le premier rapport de ce type en juin 2011.

Rapports sur les essais faisant appel à des animaux  [PDF] [EN]

 

Rapports sur le fonctionnement du règlement REACH

Conformément à l'article 117, paragraphe 2, du règlement REACH, tous les cinq ans, l'ECHA soumet à la Commission européenne un rapport sur le fonctionnement du règlement REACH proprement dit.  L'Agence inclut dans ces rapports «des informations sur la soumission conjointe d'informations conformément à l'article 11 et un aperçu des explications données pour soumettre les informations séparément».

Report on the operation of REACH and CLP (2016) [PDF] [EN]

Summary of the report (2016) [PDF] [EN]

 

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Report on the operation of REACH and CLP (2011) [PDF] [EN]