Projets et rapports

L'ECHA planifie ses activités dans le cadre de programmes de travail pluriannuels (PTPA) et de programmes de travail (PT) annuels. Les rapports généraux de l'ECHA présentent les réalisations de l'Agence au cours d'une année donnée.

Au début, l'ECHA publiait un PTPA de trois ans, qui était révisé chaque année sur une base glissante, une année étant ajoutée et une année étant supprimée pour chaque période de planification concernée. À partir de 2014, l'ECHA adoptera une stratégie à moyen terme pour cinq ans, décrite dans le PTPA 2014-2018.

Le nouveau projet de PTPA pour 2014-2018 sera proposé à la consultation publique en juin 2013 et un document final sera alors adopté par le conseil d'administration de l'ECHA, en septembre 2013.

Les PT annuels contiennent les objectifs de l'ECHA pour une année donnée, qui sont mesurés par rapport à des indicateurs bien précis, de même que des objectifs établis sur une base annuelle. Chaque année avant la fin du mois d'octobre, le conseil d'administration de l'ECHA adopte un PT annuel pour l'Agence pour l'année suivante.

Au terme de chaque année civile, l'Agence produit un rapport général pour cette année, qui est adopté par le conseil d'administration de l'ECHA avant la fin avril.

 

Programmes de travail

Rapports spécifiques

Le cadre juridique prévoit que l’ECHA élabore aussi des rapports réguliers axés sur des thématiques particulières, comme décrit ci-dessous.

REACH

 

Rapports sur les alternatives aux essais sur animaux

Conformément à l'article 117, paragraphe 3, du règlement REACH et aux fins de promouvoir les méthodes ne faisant pas appel à des animaux, l'ECHA présente tous les trois ans un rapport sur «l'état de la mise en œuvre et de l'utilisation de méthodes ne faisant pas appel à des animaux et aux stratégies d'essais utilisées pour générer des informations sur les propriétés intrinsèques et afin que l'évaluation des risques réponde aux critères de REACH» à la Commission européenne.

L'ECHA a présenté le premier de ces rapports en juin 2011, le deuxième en juin 2014 et le troisième en juin 2017.

Report on Alternatives to Animal Testing (2017)  [PDF] [EN]

Summary of the report (2017) [PDF] [EN]

 

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Report on Alternatives to Animal Testing (2014)  [PDF] [EN]

Summary of the report (2014) [PDF] [EN]

 

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Survey results - Analysis of higher tier studies submitted without testing proposals [PDF] [EN]

Report on Alternatives to Animal Testing (2011)  [PDF] [EN]

Summary of the report (2011) [PDF] [EN]

 

Rapports sur le fonctionnement du règlement REACH

Conformément à l'article 117, paragraphe 2, du règlement REACH, tous les cinq ans, l'ECHA soumet à la Commission européenne un rapport sur le fonctionnement du règlement REACH proprement dit.  L'Agence inclut dans ces rapports «des informations sur la soumission conjointe d'informations conformément à l'article 11 et un aperçu des explications données pour soumettre les informations séparément».

Report on the operation of REACH and CLP (2016) [PDF] [EN]

Summary of the report (2016) [PDF] [EN]

 

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Report on the operation of REACH and CLP (2011) [PDF] [EN]

PIC

 

Rapports sur le fonctionnement du règlement PIC

Conformément à l’article 22 du règlement PIC, l’ECHA présente tous les trois ans un rapport à la Commission européenne sur le fonctionnement du règlement.

Report on the operation of PIC (2017) [PDF] [EN]

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