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Coopération avec des agences de réglementation homologues
L'Agence dispose d'accords de coopération (protocole d'accord ou déclaration d'intention) avec des agences de réglementation dans quatre pays: l'Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis d'Amérique. Les accords ont été conclus en 2010/2011. Les activités sont axées sur l'échange d'informations, de meilleures pratiques et de connaissances scientifiques.
Ces accords en matière de coopération technique et scientifique peuvent être accompagnés de programmes de travail continus. L'interaction avec les organisations paires de l'ECHA consiste en des conférences vidéo/téléphoniques entre les directeurs et en des sessions de dialogue technique entre experts, lorsque des sujets présentant un intérêt et un avantage mutuels sont identifiés. La collaboration consiste principalement en un dialogue portant sur les meilleures pratiques en matière de science réglementaire, d'outils informatiques et de bases de données utiles à une gestion saine des produits chimiques.
Dans le cadre des accords actuels, la coopération n'inclut pas l'échange d'informations commerciales confidentielles.
Agreements
- Australia
Memorandum of Understanding between ECHA and The National Industrial Chemicals Notification & Assessment Scheme (NICNAS) of the Australian Government Department of Health & Ageing [PDF] [EN]- 2017-18 Rolling Work Plan[PDF] [EN]
- Canada
Memorandum of Understanding between ECHA and Environment Canada/Health Canada [PDF] [EN]- 2017-18 Rolling Work Plan [PDF] [EN]
- Japan
Statement of Intent between ECHA and Japanese government institutions (METI /MHLW /MOE/NITE) [PDF] [EN]- 2015-18 Rolling Work Plan [PDF] [EN]
- Switzerland
Exchange of Letters between ECHA and the Swiss Notification Authority for Chemicals [PDF] - USA
Statement of Intent between ECHA and the United States Environmental Protection Agency (US EPA) [PDF] [EN]- 2016-17 Rolling Work Plan[PDF] [EN]
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Peer agencies
- Australia
NICNAS - Canada
Environment Canada
Health Canada - Japan
METI
MHLW
MoE
NITE - Switzerland Swiss Notification Authority for Chemicals
- USA
US EPA
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