HelpNet

HelpNet est un réseau qui rassemble l'ECHA et les services nationaux d'assistance réglementaire établis en vertu des règlements REACH, CLP et RPB. Le réseau a été créé afin d'améliorer la coopération sur des questions d'intérêt commun. Cette coopération permet, d'une part, d'aboutir à une définition commune des exigences légales imposées par les règlements REACH, CLP et RPB, et, d'autre part, de fournir des conseils cohérents et harmonisés aux parties intéressées.

Parmi les contributions régulières d'HelpNet figure la Foire aux questions (FAQ) approuvées d'un commun accord. Cette rubrique fournit des informations plus détaillées sur les documents d'orientation, les procédures et les méthodes en rapport avec les règlements REACH, CLP et RPB. La FAQ est publiée sur la page d'assistance consacrée aux Q&R.

Objet du réseau HelpNet

  • Échange d'informations sur la mise en œuvre des règlements REACH, CLP et RPB.
  • Définition commune des exigences légales imposées par ces règlements.
  • Fourniture par ses membres de conseils harmonisés et cohérents aux parties intéressées.
  • Renforcement des capacités des services nationaux d'assistance réglementaire
  • Activités de communication et de sensibilisation qui mettent l'accent sur les PME.
  • Formation à l'intention des services nationaux d'assistance réglementaire.

Fonctionnement du réseau HelpNet

Le groupe de pilotage du réseau est l'organe de direction de HelpNet. Outre les services nationaux d'assistance réglementaire et l'ECHA, la Commission européenne et les observateurs de pays candidats et/ou les organisations de parties intéressées sont également membres du groupe de pilotage. Le groupe de pilotage se réunit au moins une fois par an dans les locaux de l'ECHA et ses travaux sont coordonnés par le secrétariat du réseau HelpNet.

HelpNet Metings 2019

Meeting Date Place Agenda Minutes
HelpNet 14 02-04/04/2019 Helsinki [PDF]

Categories Display