Guide sur le REACH

La liste ci-dessous reprend tous les documents d'orientation technique actuellement ou prochainement disponibles sur ce site web. Ces documents ont été rédigés en collaboration avec de nombreuses parties intéressées (industrie, États membres et ONG) dans le cadre de projets gérés par la Commission. Leur but est de faciliter la mise en œuvre de REACH en décrivant les bonnes pratiques liées au respect de ces obligations.

Certains de ces documents ont été traduits ou seront traduits dans les langues officielles de l'UE. Vous avez accès aux traductions à partir de cette page web: veuillez utiliser le menu des langues dans le coin supérieur droit de la page.

Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité

 

Nom de référence:
Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité
Description:
Le présent guide contient des informations sur les aspects à prendre en compte lors de l'élaboration d'une fiche de données de sécurité (FDS), les détails des exigences d'information à inclure dans chaque section d'une FDS et, en particulier, les détails des modifications des exigences résultant des différentes révisions de l'annexe II de REACH, ainsi que les périodes transitoires pour la mise en œuvre de ces modifications. Il contient également des informations générales sur les substances et mélanges pour lesquels une FDS doit être fournie et précise par qui celle-ci doit l'être.
 
Note: this guidance is currently being updated. For the latest draft, please see Guidance consultation procedure
 
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Guides simplifiés
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