Plan d'action continu communautaire

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) répertorie les substances devant être soumises à évaluation sur une période de trois ans. Après la première année, le plan sera mis à jour: il doit inclure des substances pour l'année suivante, ainsi que toute révision des substances initialement inscrites pour la deuxième et la troisième année du plan initial.

Les substances soumises à évaluation immédiate sont répertoriées dans la première année du plan. Toutefois, un État membre peut signaler à tout moment qu'il détient des informations pouvant rendre la substance prioritaire, même si elle ne fait pas partie de la liste CoRAP. Dans ce cas, il est possible de modifier le CoRAP pour inclure cette substance avant une mise à jour annuelle.

Critères de sélection

L'ECHA et les États membres élaborent des critères fondés sur les risques, critères qui servent à sélectionner les substances à inclure dans le CoRAP.

Ces critères de sélection concernent les informations sur les dangers, les informations sur l'exposition et, enfin, la quantité des substances, y compris la quantité agrégée résultant de plusieurs enregistrements pour une même substance. Les critères liés aux dangers et à l'exposition ne sont pas employés indépendamment mais en combinaison afin d'assurer une approche fondée sur les risques. Par exemple, une substance dangereuse à exposition contrôlée peut être moins prioritaire qu'une substance dangereuse présentant une exposition élevée.

Les États membres contribuent à l'élaboration du CoRAP en proposant des substances à y inclure. Ils peuvent recourir aux mêmes critères fondés sur les risques que ceux préconisés par l'ECHA ou, dans certains cas, indiquer d'autres critères fondés sur des préoccupations et des priorités nationales.

Les critères seront périodiquement révisés en fonction de l'expérience acquise et de l'évolution des priorités.

Toutes les substances répondant aux critères ne seront pas portées sur la liste CoRAP pour évaluation. Les États membres et l'ECHA décideront si, à l'issue du processus d'évaluation, une demande d'informations supplémentaires contribuerait à clarifier le problème initial posé par une substance. D'autre part, les intérêts et les capacités des États membres peuvent influer sur l'inclusion d'une substance dans la liste CoRAP.

Établissement du CoRAP

Après avoir établi les critères fondés sur les risques, l'ECHA et les États membres identifient un certain nombre de substances pouvant figurer dans le CoRAP. Les États membres exprimeront leur intérêt à évaluer telle ou telle substance pour permettre à l'ECHA de créer un projet de CoRAP avec les noms des substances et avec les années d'évaluation à prévoir.

Le CoRAP final est adopté après consultation des États membres et avec l'avis du comité des États membres de l'ECHA. À partir de la publication du projet de CoRAP, des substances peuvent être ajoutées ou supprimées avant que l'ECHA n'adopte le CoRAP final. Le CoRAP final indique les problèmes initiaux posés par les substances et désigne les États membres qui procèderont à l'évaluation.

 

L'ECHA a adopté le premier CoRAP en 2012 pour la période 2012-2014. L'ECHA soumettra chaque année aux États membres un projet de mise à jour du CoRAP.