Saut au contenu

Enregistrement

L'enregistrement concerne le fait de présenter à l'ECHA des documents qui montrent que la substance concernée est manipulée en toute sécurité dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, garantissant ainsi la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Ces documents que vous devez présenter sont fonction du volume de la substance que vous mettez sur le marché, des dangers que représente la substance et du point de savoir si cette substance est ou non uniquement utilisée en tant qu'intermédiaire dans la fabrication d'une autre substance dans des conditions strictement contrôlées.

Les documents doivent être fournis dans un dossier d'enregistrement. Ce dossier d'enregistrement comprend une description des utilisations de la substance, de ses propriétés physicochimiques, écotoxicologiques et toxicologiques et une évaluation des dangers et des risques démontrant que les risques posés par l'utilisation de la substance sont contrôlés.

Les enregistrements sont soumis à un format IUCLID par le biais d'un outil appelé REACH-IT. Dans la plupart des cas, vous devez régler une redevance d'enregistrement.

 

 

L'enregistrement s'applique aux substances.

Chaque substance doit faire l'objet de son propre enregistrement. Si vous travaillez avec des mélanges de substances, tels que des détergents et des peintures, ou des articles libérant des substances, vous devez faire un enregistrement des différentes substances que comporte le mélange ou l'article.

Vous devez aussi identifier et nommer vos substances conformément aux mêmes règles et critères, afin de pouvoir déterminer si vos substances sont les mêmes que celles d'autres sociétés. Si tel est le cas, vous devez enregistrer la substance ensemble.

 

Vous devez faire un enregistrement conjoint avec d'autres sociétés.
Il existe différents délais pour l'enregistrement.

Démarrer

See also under the Regulations section

Image

 

 

Related IT tools

Image

Help with terminology

Image

Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies.

Bien que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais. De plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles.
Ne plus afficher ce message.