Notification de substances contenues dans des articles

Résumé

Les producteurs ou importateurs d'articles doivent signaler à l'ECHA toute substance inscrite sur la liste des substances candidates présente dans leurs articles, dans certaines conditions. Il existe deux possibilités pour soumettre votre notification: via le formulaire en ligne ou via REACH-IT. Si vous souhaitez demander la confidentialité de certaines des informations notifiées, en complément des informations qui sont systématiquement traitées comme confidentielles (voir l'article 118 de REACH), veuillez utiliser REACH-IT. Les données non confidentielles sur les substances contenues dans des articles inscrites sur la liste des substances candidates qui sont disponibles pour une utilisation par les consommateurs sur le marché de l'UE sont   publiées sur le site web de l'ECHA.

Échéance: Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate.

Soumission à l'aide du formulaire en ligne

Ce mode de soumission est recommandé pour tous les notifiants, en particulier ceux qui ne sont pas familiers avec IUCLID.

Vous devez avoir un compte REACH-IT et celui-ci doit être activé (étapes 1 et 2) pour pouvoir soumettre la notification d'une substance contenue dans un article via ce formulaire en ligne.

  1. S'inscrire dans REACH-IT (vous pouvez sauter cette étape si votre entreprise possède déjà un compte REACH-IT).

    Inscription dans REACH-IT

     
  2. Se connecter à REACH-IT pour activer votre compte utilisateur (vous pouvez sauter cette étape si vous vous êtes déjà connecté à REACH-IT au moins une fois).

    Connexion à REACH-IT

  3. Cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions pour soumettre le dossier de votre substance contenue dans un article en utilisant le formulaire en ligne.

 

Soumission via REACH-IT

Ce mode de soumission est recommandé pour les notifiants qui sont déjà des utilisateurs de IUCLID et qui souhaitent conserver les enregistrements de leurs rapports dans le système REACH-IT. Il est en outre recommandé pour ceux qui souhaitent également déclarer des informations différentes quant à l'identification de la substance, sa composition, ou sa classification et son étiquetage ou pour ceux qui désirent indiquer comme confidentielle une partie des informations comprises dans la notification.

Vous devrez suivre les étapes suivantes pour préparer et soumettre votre notification:

  1. Télécharger un fichier de substance pré-rempli à partir du  tableau de la liste des substances candidates
  2. Importer le fichier dans IUCLID 5.
  3. Compléter les informations suivantes dans la notification:
    • votre identité et vos coordonnées;
    • le numéro d'enregistrement, si disponible;
    • la fourchette de quantité de la substance;
    • une brève description des utilisations de la substance contenue dans un article;
    • les utilisations de l'article.
  4. Utiliser l'outil de contrôle du caractère complet (aspect technique) de IUCLID 5 pour détecter toute information manquante et effectuer une vérification préalable de certaines «règles administratives».
  5. Soumettre la notification via REACH-IT. Consulter le   manuel de soumission de données n° 20 pour une description détaillée de la façon de préparer la notification à l'aide de IUCLID et de la soumettre via REACH-IT.



Référence juridique

Article 7, paragraphe 2 de REACH