Safety Data Sheets

Les fiches de données de sécurité sont le principal outil permettant d'assurer que les fabricants et les importateurs communiquent suffisamment d'informations tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour garantir une utilisation sûre de leurs substances et mélanges.

Les fiches de données de sécurité contiennent des informations sur les propriétés de la substance, ses dangers et des instructions relatives à sa manipulation, à son élimination et à son transport, ainsi que les mesures de premier secours, de lutte contre le feu et de contrôle de l'exposition.

En tant que fournisseur, vous devez fournir une fiche de données de sécurité dans les cas suivants:

  • une substance (et, à partir du 1er juin 2015, un mélange) classée comme dangereuse conformément au règlement CLP;
  • un mélange classé comme dangereux conformément à la directive «Préparations dangereuses» (jusqu'au 1er juin 2015);
  • une substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB), au sens de la définition du règlement REACH (annexe XIII) ou
  • une substance reprise dans la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC).

Sous certaines conditions, certains mélanges ne répondant pas aux critères pour être classés comme dangereux requièrent aussi une fiche de données de sécurité.

Certaines situations requièrent la mise à jour et la publication d'une nouvelle fiche de données de sécurité:

  • dès que de nouvelles informations sur les dangers ou des informations susceptibles d'affecter les mesures de gestion des risques sont disponibles;
  • dès qu'une autorisation au titre de REACH est accordée ou refusée;
  • dès qu'une restriction au titre de REACH est imposée.

Les fournisseurs transmettent gratuitement des fiches de données de sécurité mises à jour à tous les destinataires antérieurs auxquels ils ont fourni la substance ou le mélange au cours des douze derniers mois.

Sur la page Communication avec les fournisseurs, vous trouverez plus d'informations sur les démarches à entreprendre lorsque vous recevez une fiche de données de sécurité.

Une liste de vérification de la fiche de données de sécurité a été élaborée en coopération avec le forum (sur la mise en œuvre); elle est accessible via un lien sur cette page, qui permet également d'accéder à un tableur annexe destiné à recueillir les résultats.