Usagers en aval

Les utilisateurs en aval sont des entreprises ou des particuliers qui utilisent une substance chimique, soit telle quelle, soit contenue dans un mélange, dans le cadre de leurs activités industrielles ou professionnelles.

Les utilisateurs en aval ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion de l'utilisation sûre des produits chimiques en appliquant cette pratique sur leur propre site et en communiquant des informations pertinentes à leurs fournisseurs comme à leurs clients.

En plus des règlements REACH et CLP, les utilisateurs en aval doivent remplir des obligations dans le cadre d'autres législations dans le domaine de l'environnement et dans celui de la santé et de la sécurité au travail. Ces législations sont complétées par les règlements REACH et CLP qui fournissent des informations supplémentaires aux utilisateurs en aval afin de les aider à garantir l'utilisation sûre des produits chimiques.

Un plan interactif permettant aux utilisateurs de voir où ils peuvent trouver des informations sur le site web de l'ECHA est rattaché à cette page sous l'intitulé «Aide».

 

 

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Qui est l'utilisateur en aval?

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Rôles et obligations

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Règlements REACH/CLP et autre législation

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La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement

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Communication avec les fournisseurs

Une communication efficace entre les utilisateurs en aval et les fournisseurs à toutes les étapes du processus REACH permet de garantir le partage des informations pertinentes au sein de la chaîne d'approvisionnement.

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Communication avec les clients

Les formulateurs doivent communiquer des informations pertinentes sur la sécurité plus en aval de la chaîne d'approvisionnement à leurs propres clients. 

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Fiches de données de sécurité

Les fiches de données de sécurité constituent le principal outil de communication entre les fournisseurs et les utilisateurs de substances et de mélanges.

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Scénarios d'exposition

Un ensemble de conditions décrivant la manière dont une substance est fabriquée ou utilisée et les mesures nécessaires pour contrôler l'exposition des êtres humains et les rejets dans l'environnement.

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L'évaluation de la sécurité chimique

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Évaluation de la sécurité chimique de l'utilisateur en aval

Les utilisateurs en aval peuvent choisir de réaliser une évaluation de la sécurité chimique s'ils utilisent une substance en dehors des conditions décrites dans le scénario d'exposition fourni par le fournisseur, ou si cette utilisation est déconseillée par le fournisseur.

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Rapport d'utilisateur en aval

Les utilisateurs en aval doivent, dans certains cas, signaler à l'ECHA les utilisations non prises en charges.

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