Autorisation

La procédure d'autorisation vise à assurer que les risques générés par les substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés, et que ces substances sont progressivement remplacées par des solutions de remplacement appropriées, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE.

Les substances possédant les propriétés dangereuses suivantes peuvent être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC):

  • substances répondant aux critères de classification comme agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégorie 1A ou 1B, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 de la Commission (substances CMR);
  • substances considérées comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), au sens du règlement REACH (annexe XIII);
  • substances identifiées au cas par cas pour lesquelles on dispose d'éléments scientifiques indiquant de probables effets graves causant un niveau de préoccupation équivalent à celui des substances CMR ou PBT/vPvB.

Après une procédure réglementaire en deux étapes, les SVHC peuvent être incluses dans la liste d'autorisation pour être soumises à autorisation. Ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilisation soit exemptée d'autorisation.

Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval d'une substance figurant sur la liste d'autorisation peuvent demander une autorisation.