REACH

 

REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.

Identité des substances

Une identification sans ambiguïté des substances est une condition préalable à la plupart des processus de REACH. Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement doivent disposer d'informations suffisantes sur l'identité de leur substance.

Processus

 

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Les entreprises sont tenues de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent à raison d'une tonne ou plus par an. Elles doivent par ailleurs procéder à une évaluation des dangers et des risques potentiels présentés par la substance.

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L'ECHA et les États membres évaluent les informations soumises par des entreprises afin d'examiner la qualité des dossiers d'enregistrement et des propositions d'essais, ainsi que de vérifier si une substance donnée présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement.

 

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La procédure d'autorisation vise à assurer que les risques générés par les substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés, et que ces substances sont progressivement remplacées par des solutions de remplacement appropriées, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE.

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Les restrictions sont un outil destiné à protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables inhérents à des produits chimiques. Les restrictions peuvent limiter ou prohiber la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance.

 

Usagers en aval

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Vous êtes un utilisateur en aval si vous utilisez une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de vos activités industrielles ou professionnelles.

Liste de substances candidates dans des articles

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Qualifier une substance de Substance extrêmement préoccupante (SVHC) et l'inclure dans la liste des susbtances candidates engendre certaines obligations légales pour les importateurs, les producteurs et les fournisseurs d'un article contenant une telle substance.

 

Les nanomatériaux dans le cadre de REACH et du CLP

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Les nanotechnologies connaissent une croissance rapide et sont utilisées dans divers domaines, tels que la santé, les produits de consommation comme les produits cosmétiques, l'électronique, les technologies de l'énergie, l'alimentation et l'agriculture.