Classification

Dans la plupart des cas, les fournisseurs doivent déterminer la classification d'une substance ou d'un mélange. C'est le principe de l'autoclassification.

Normalement, l'autoclassification d'une substance ou d'un mélange s'effectue en quatre grandes étapes:

  • collecte des informations disponibles
  • évaluation de l'adéquation et de la fiabilité de l'information
  • analyse de l'information par rapport aux critères de classification
  • décision relative à la classification.

Les classifications des directives antérieures ont été traduites en classifications CLP. Les fournisseurs peuvent utiliser ces traductions lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites:

  • une substance a été classée conformément à la directive «Substances dangereuses» avant le 1er décembre 2010 ou un mélange est classé conformément à la directive «Préparations dangereuses» avant le 1er juin 2015;
  • il n'existe pas d'autres données disponibles pour la substance ou le mélange pour la classe de danger considérée.

Si REACH l'impose, les fabricants et les importateurs doivent également classer les substances qui ne sont pas mises sur le marché, comme les intermédiaires isolés restant sur le site, les intermédiaires transportés ou les substances destinées aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP).

Révision des classifications

Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent se tenir informés des nouvelles données scientifiques ou techniques susceptibles de modifier la classification de la substance ou du mélange qu'ils mettent sur le marché.

Classification et étiquetage harmonisés

Dans certains cas, la décision relative à la classification d'une substance est prise au niveau de l'Union européenne. Les fournisseurs de la substance ou du mélange concerné sont tenus d'appliquer cette classification et cet étiquetage harmonisés.

Ce processus concerne souvent les substances les plus dangereuses. Il s'agit généralement de substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou de sensibilisants respiratoires.

L'harmonisation des classifications a pour but de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en stimulant la compétitivité et l'innovation.

Toutes les classifications harmonisées antérieures au titre de la législation passée (directive «Substances dangereuses») ont été converties en classifications harmonisées au titre du CLP.

Les États membres, les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval peuvent demander l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage d'une substance. Les propositions ne peuvent être présentées que pour les substances, pas pour les mélanges.

Consultations en cours