Quoi?

 

What should the notification include?

Chaque notification doit inclure:

  • Nom et informations de contact du notifiant;
  • Identité de la substance, y compris nom et autres identifiants, informations concernant la formule moléculaire et structurelle, la composition, la nature et la quantité d'additifs;
  • Classification de la substance conformément aux critères CLP;
  • Au cas où la substance est classée dans certaines mais pas dans toutes les classes de danger ou différenciations, raison de «non-classification»:
    • manque de données,
    • caractère non probant des données,
    • données probantes pour non-classification,
  • Limites de concentration spécifiques ou facteurs M, le cas échéant, y compris une justification pour les fixer;
  • Éléments d'étiquetage, y compris pictogrammes de danger, mentions d'avertissement, mentions de danger et mentions de danger supplémentaires.

 

Confidentialité des noms IUPAC

Les entreprises ont la possibilité, sous certaines conditions, de garder le nom IUPAC d'une substance confidentiel  lorsqu'ils en soumettent notification à l'inventaire des classifications et des étiquetages. Le nom IUPAC peut être considéré comme confidentiel et ainsi ne pas être publié dans l'inventaire des classifications et des étiquetages dans les cas suivants:

  • substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire;
  • substances qui ne sont utilisées que dans une ou plusieurs des utilisations suivantes:
    • comme intermédiaires;
    • dans la recherche et le développement scientifique;
    • dans la recherche et le développement axés sur les produits et les processus.

Afin de garder le nom IUPAC confidentiel, les entreprises doivent fournir dans le dossier IUCLID:

  1. Une justification comprenant une mention claire indiquant si la substance concernée est une substance ne bénéficiant pas d'un régime transitoire, une substance utilisée comme intermédiaire chimique, dans la recherche et le développement scientifiques ou dans la recherche et le développement axés sur les produits et les processus.
  2. Un nom de remplacement du nom IUPAC qui sera diffusé par l'ECHA.

Seul IUCLID peut être utilisé pour créer de tels indicateurs de confidentialité, la façon de procéder étant expliquée dans le Manuel de soumission de données, partie 12.

Il n'y a pas de taxe à payer pour les indicateurs de confidentialité dans la notification de classification et d'étiquetage.

Un nom de remplacement fourni dans une notification de classification et d'étiquetage destinée à la diffusion ne peut pas être automatiquement utilisé à d'autres fins. Une demande appropriée est nécessaire en vue d'utiliser un nom de remplacement pour une substance dans un mélange dans une fiche de données de sécurité ou sur une étiquette.