CLP

Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.

Processus

 

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Dans la plupart des cas, les fournisseurs doivent déterminer la classification d'une substance ou d'un mélange. C'est le principe de l'autoclassification.

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Conformément au CLP, un fournisseur doit étiqueter une substance ou un mélange contenu dans un emballage avant de le mettre sur le marché, si:

  • la substance est classée comme dangereuse;
  • le mélange contient une ou plusieurs substances classées comme dangereuses au-dessus d'un certain seuil.

 

Fiches de données de sécurité

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Les fiches de données de sécurité sont le principal outil permettant d'assurer que les fabricants et les importateurs communiquent suffisamment d'informations tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour garantir une utilisation sûre de leurs substances et mélanges.

Procédure harmonisée de classification et d'étiquetage

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 Certaines situations requièrent que la classification d'une substance soit harmonisée et rendue obligatoire au niveau de l'Union afin d'assurer une gestion adéquate des risques dans l'ensemble de l'Union européenne.

 

Nom chimique de remplacement pour des substances contenues dans des mélanges

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Un fournisseur qui s'inquiète de la divulgation de la composition complète d'un mélange sur l'étiquette ou dans la fiche de données de sécurité peut demander l'utilisation d'un nom chimique de remplacement afin de protéger la confidentialité de son activité et, en particulier, ses droits de propriété intellectuelle.

Inventaire C&L

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L'inventaire C&L est une base de données qui contiendra des informations de base concernant la classification et l'étiquetage.

 

Les nanomatériaux dans le cadre de REACH et du CLP

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Les nanotechnologies connaissent une croissance rapide et sont utilisées dans divers domaines, tels que la santé, les produits de consommation comme les produits cosmétiques, l'électronique, les technologies de l'énergie, l'alimentation et l'agriculture.