Règlement relatif aux produits biocides

Le règlement sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) n° 528/2012) concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide.

Comprendre le règlement sur les produits biocides

 

Législation

Processus

 

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Les entreprises doivent demander l'approbation d'une substance active en soumettant un dossier à l'ECHA.
 

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Après l'approbation d'une substance active, les entreprises souhaitant mettre des produits biocides sur le marché dans un État membre doivent solliciter l'autorisation de ces produits.
 

 

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Les entreprises peuvent demander à l'ECHA d'établir l'équivalence technique de leur substance active.
 

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Les fabricants et les importateurs qui n'étaient pas impliqués dans le programme de réexamen de la législation précédente doivent soumettre certaines informations à l'ECHA.
 

 

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Un aspect fondamental et nouveau du règlement sur les produits biocides est l'obligation commune de partager les informations sur les substances  actives et les produits approuvés et autorisés dans l'UE.
 

Les nanomatériaux et le règlement sur les produits biocides

Les dispositions concernant les nanomatériaux s'appliquent aux produits et substances qui répondent aux critères définis dans le règlement sur les produits biocides. Ces définitions sont basées sur les recommandations de la Commission en matière de définition des nanomatériaux.
 
 

Objets traités

 
Le règlement sur les produits biocides (BPR) établit les règles pour l'utilisation d'objets traités par un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement ceux-ci.
 

Recherche et développement

Tous les essais et toutes les expériences réalisés à des fins de recherche et de développement à l'aide de produits biocides non autorisés et de leurs substances actives (non approuvées) doivent faire l'objet d'un relevé. Leur notification peut en outre être requise lorsqu'une dissémination dans l'environnement est possible.