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Réglementation

La nouvelle législation sur les produits chimiques de l'UE s'applique à tous les secteurs industriels concernés par la manipulation de produits chimiques ainsi qu'à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Elle rend les sociétés responsables de la sécurité des produits chimiques qu'elles mettent sur le marché.

 

REACH

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REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.
 

CLP

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Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.
 

 

Règlement relatif aux produits biocides

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Le règlement sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) n° 528/2012) concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide.
 

Règlement sur le consentement préalable informé

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Le règlement sur le consentement préalable informé (PIC, règlement (UE) n° 649/2012) administre les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays hors de l'UE. Il met en œuvre, dans l'Union européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable informé pour certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
 

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