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REACH 2018

Êtes-vous concerné par cette date limite?

Si vous fabriquez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an depuis un pays situé à l'extérieur de l'UE, il se peut que vous soyez soumis aux obligations d'enregistrement au titre de REACH. De plus, si vous fabriquez ou importez un produit (mélange, article), il se peut qu'il contienne des substances devant être enregistrées individuellement.

Si vous avez procédé à l'enregistrement préalable des substances que vous fabriquez ou importez à partir d'un pays situé à l'extérieur de l'UE à hauteur de plus d'une tonne, mais de moins de 100 tonnes par an, et si vous ne les avez pas encore enregistrées, la date limite d'enregistrement au titre de REACH du 31 mai 2018 vous concerne.

Si vous n'avez pas encore procédé à l'enregistrement préalable de votre  substance, un enregistrement préalable tardif reste possible jusqu'au 31 mai 2017.
 

Assistance dans la compréhension de vos tâches

Les pages suivantes vous aideront à comprendre ce que vous devez faire et vous expliqueront la procédure pas à pas.

REACH 2018

 

 

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