Fournisseurs de substances actives

L'ECHA est responsable de la publication de la liste des substances chimiques pertinentes et des fournisseurs respectifs de substances chimiques et de produits, conformément à l'article 95 du règlement relatif aux produits biocides (RPB), modifié par le règlement (UE) n° 334/2014 du 11 mars 2014. Cette liste vise à « garantir le traitement équitable des personnes qui mettent des substances actives sur le marché » (8e considérant du règlement relatif aux biocides).

Les fournisseurs figurant sur la liste de l'article 95 incluent les participants au programme de réexamen, les déclarants de nouvelles substances actives ayant soumis un dossier au titre de l'article 11 de la directive relative aux produits biocides, BPD  (directive 98/8/CE) ou au titre de l'article 7 du RPB, les déclarants soumettant une demande d'autorisation d'un produit lorsque cette demande inclut un dossier alternatif de substance active (connu sous le nom de « dossier tiers »), ainsi que les fournisseurs ayant soumis une demande considérée par l'ECHA comme étant conforme au titre de l'article 95, paragraphe 1 du RPB.

Cette liste sera régulièrement mise à jour par l'ECHA. À compter du 1er septembre 2015, un produit biocide ne peut être mis à disposition sur le marché de l'Union européenne qu'à condition que soit le fournisseur de la substance, soit le fournisseur du produit soit inclus dans la liste de l'article 95 pour ce type de produit.

Les informations de la liste sont exactes à la connaissance de l'ECHA. Si vous souhaitez apporter un commentaire ou demander une modification de la liste, veuillez soumettre la demande de correction d'entrées de la liste de l'article 95. Veuillez noter que le temps nécessaire de prise en compte peut varier selon la complexité de la demande de modification.

J'ai lu et j'accepte l'avis juridique

  • Download the list of active substances and suppliers [PDF][EN] 17 June 2016
  • Download the list of active substances and suppliers [XLSL][EN] 17 June 2016

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